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Convention collective
En vigueur

Convention collective du 1er mars 1976 fixant les conditions des officiers et marins de la marine marchande sénégalaise

Signé le
1 mars 1976
Identifiant
SEN-CC-1976-3-1

Note de tête du document

Convention collective du 1er mars 1976 fixant les conditions des officiers et marins de la marine marchande sénégalaise

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 5 - Retraite - Prestations familiales

Art. 33

Les armateurs sont tenus d’affilier leurs équipages à la caisse de l’Institut de Prévoyance des retraités du Sénégal (I.P.R.E.S.).

Les cotisations des marins leur seront retenues sur les fiches de salaires et seront reversées par l’armement à la caisse de l’IPRES.

Les marins admis à la retraite bénéficient de l’indemnité de départ dite « IDEMNITE DE FIN DE CARRIERE » calculée sur les mêmes bases que l’indemnité de licenciement.

Pour les marins, qui en période de chômage, ont exercé à terre une activité différente, des relevés de navigation pourront être établis par l’Inscription Maritime afin qu’ils puissent faire valoir éventuellement leurs droits vis-à-vis de la Caisse IPRES.

Art. 34Prestations familiales

Les marins embarqués sur les navires sénégalais ont droit aux prestations familiales du Régime Général Sénégalais.