Titre 6 - Congés
Art. 35
Le taux journalier des salaires de congé sera égal au total des sommes perçues pendant l’embarquement à l’exception de la prime de drap et de l’indemnité de nourriture divisé par le nombre de jours d’embarquement.
Le salaire de congé sera égal au taux journalier multiplié par le nombre de jours de congé ou repos acquis. A ce salaire s’ajoutera l’indemnité de nourriture au taux du jour du débarquement.
Les congés seront réglés impérativement au moment du débarquement.
La mise en congé du marin est décidé par le Capitaine en fonction des intérêts du navire.
Le marin peut exiger sa mise en congé après six mois d’embarquement.
Si le marin est en voyage, la mise en congé ne peut être effectuée qu’au retour du navire à quai au Sénégal, ou à l’expiration d’un contrat particulier notamment pour navires stationnés à l’étranger.
Par mois d’embarquement, le marin a droit à 2 jours et demi de congé, ainsi qu’à une journée forfaitaire, comme il est dit à l’article 19.
Pour décompter la période donnant droit au congé, il convient d’ajouter à la période d’embarquement proprement dite les jours de repos non encore pris au moment du débarquement.
