Décret n° 2015-91 du 21 janvier 2015 réglementant la sûreté des navires et des installations portuaires

Signé le: 21 janv. 2015
Journal officiel: n° 2015-6888
Identifiant: SEN-D-2015-91

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Note de tête du document

Décret n° 2015-91 du 21 janvier 2015 réglementant la sûreté des navires et des installations portuaires (JO 2015-6888 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 7 - Dispositions finales

Art. 109Exécution

Le Ministre des Forces armées, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et le Ministre de la Pêche et de l’Economie maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.