Décret n° 2023-2160 du 6 novembre 2023 relatif au contrôle officiel des produits de la pêche et de l’aquaculture

Les autres modalités d’application du présent décret sont fixées par arrêté du Ministre chargé de la Pêche et l’Aquaculture.

Article abrogé.

Le Ministre chargé des Forces armées, le Ministre de l’Intérieur, le Ministre chargé des Finances, le Ministre chargé de l’Environnement, le Ministre chargé de la Pêche et de l’Aquaculture, le Ministre chargé de l’Élevage et le Ministre chargé du Commerce, procèdent, chacun en ce qui le concerne, à l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.