Titre 2 - Composition - Fonction et durée de mandat des membres de la CCIAMA
Art. 13
La CCIAMA se compose de quarante-cinq membres élus par leurs pairs.
Art. 14
La CCIAMA comprend cinq sections :
I. Section Commerciale ;
II. Section Agriculture et Élevage ;
III. Section Industrie, Mines et Artisanat ;
IV. Section Travaux Publics et Bâtiments ;
V. Section Services.
Art. 15
La répartition des membres de la Chambre entre les sections s’établit comme suit :
1) Section Commerciale (12) Nombre de sièges
- Import-Export : 3
- Commerce de gros : 3
- Commerce de détail : 4
- Pétroliers : 2
2) Section Agriculture et Élevage (8)
- Agriculture : 4
- Élevage : 4
3) Section Industrie, Mines et Artisanat (8)
- Industrie ; 3
- Mines : 2
- Artisanat : 3
4) Section Travaux Publics et Bâtiments (6)
- Travaux publics : 2
- Bâtiments : 3
- Autres entreprises : 1
5) Section services (11)
- Banque : 2
- Transport : 3
- Assurance : 1
- Transit : 1
- Communication : 1
- Tourisme et hôtellerie : 2
- Autres services : 1
Art. 16
Les membres élus constituent l’effectif de l’Assemblée Générale. Ils sont éligibles au Bureau de la Chambre et peuvent être mandatés par la Chambre pour la représenter auprès des autorités administratives, au sein des diverses commissions et aux différentes manifestations auxquelles elle est appelée à participer.
Art. 17
Les membres de la Chambre sont élus pour 4 ans. Ils sont rééligibles.
Art. 18
Tout membre provisoirement absent peut donner mandat à un autre membre de sa section pour le représenter aux Assemblées Générales. Chaque membre ne peut recevoir plus d’un mandat.
Art. 19
En cas de départ définitif d’un membre élu es-qualité, dû à une mutation, son successeur le remplace automatiquement.
Lorsque le successeur se désintéresse des activités de la chambre, il est remplacé par le candidat de sa catégorie ayant recueilli le plus de voix lors des élections.
Art. 20
En cas d’absence définitive d’un membre due à la faillite, démission, radiation ou décès, son remplacement s’opère dans les mêmes conditions prévues à l’alinéa 2 de l’article 19.
Art. 21
La fonction des membres de la chambre est gratuite. Toutefois, la Chambre peut attribuer à ses membres se rendant aux sessions ordinaires ou extraordinaires, ou en mission, des indemnités. Elle peut en outre attribuer aux membres du Bureau des indemnités. Ces indemnités, dont le mode d’attribution et le taux devront être approuvés par le Bureau, seront comprises dans les dépenses de fonctionnement de la Chambre.
Art. 22
Lorsque par le décès, démission, radiation ou départ définitif du Tchad et après l’appel de tous les candidats non élus, l’effectif de la Chambre est réduit de moitié, le Président de la Chambre provoque dans les deux mois qui suivent, la convocation d’un collège électoral à l’effet de pourvoir aux vacances, à moins que ces vacances ne surviennent dans les six mois qui précèdent le renouvellement normal de la Chambre. Les membres ainsi désignés ne demeurent en fonction que pendant la durée du mandat dont étaient investis les membres remplacés.
