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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 001/2013/MPF/CAB/SG du 31 janvier 2013 portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme

Signé le
31 janv. 2013
Identifiant
TGO-A-2013-1

Note de tête du document

Arrêté n° 001/2013/MPF/CAB/SG du 31 janvier 2013 portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 1 - Dispositions générales

Art. 1

Le présent arrêté fixe l’organisation du ministère de la Promotion de la Femme conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels.

Art. 2

Le ministère de la Promotion de la Femme comprend :

  • le cabinet ;
  • les services rattachés au Ministre ;
  • l’administration centrale ;
  • les services extérieurs ;
  • les institutions et organismes rattachés.