Chapitre 3 - L’administration centrale
Art. 15
L’administration centrale du ministère de la Promotion de la Femme comprend :
- le secrétariat général ;
- la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) ;
- la Direction de la Promotion de l’Equité et l’Egalité de Genre (DPEEG) ;
- la Direction de la Planification, du Suivi-Evaluation et des Recherches (DPSER).
Section 1 - Le secrétariat général
Art. 16
Le secrétariat général est l’organe de coordination, de gestion technique et administrative du département. Il est placé sous l’autorité d’un secrétaire général.
Le secrétariat général est chargé notamment de :
- assurer la coordination administrative et technique des directions centrales, des structures décentralisées et des institutions spécialisées ;
- assurer les relations avec les structures techniques des autres ministères et organismes rattachés ;
- coordonner, animer et superviser le fonctionnement des directions, services externes et spécialisés placés sous son autorité ;
- coordonner la planification, le suivi et l’évaluation des activités du ministère ;
- coordonner la préparation des budgets et la participation du ministère aux conférences budgétaires ;
- organiser la circulation interne de l’information et veiller au respect du canal hiérarchique de communication et de prise de décision par tout le personnel ;
- gérer, en liaison avec le directeur des affaires administratives et financières, les ressources humaines, financières et matérielles du ministère.
Délégation de signature peut être donnée au secrétaire général par arrêté pour toutes les affaires que le Ministre, voudra bien lui confier.
Section 2 - La direction des affaires administratives et financières
Art. 17
La direction des affaires administratives et financières est chargée de :
- assurer la gestion du personnel et le développement de ses capacités ;
- assurer l’élaboration des budgets du ministère et faciliter leur mise en œuvre ;
- assurer l’approvisionnement et la gestion du matériel du ministère.
Art. 18
La direction des affaires administratives et financières est composée de deux sections :
- la section de la gestion des ressources humaines ;
- la section de la comptabilité et des finances.
Art. 19
La section de la gestion des ressources humaines est chargée de :
- favoriser une politique axée sur le développement du plan de carrière ;
- veiller à maintenir un climat social sain au sein du département ;
- gérer la situation administrative des ressources humaines du ministère ;
- développer un programme de renforcement des compétences du personnel.
Art. 20
La section de la comptabilité et des finances a pour tâches de :
- élaborer les budgets du ministère ;
- établir et tenir à jour les écritures des affectations de crédits, des engagements de dépenses relatives aux différentes activités du ministère ;
- produire les documents financiers requis ;
- élaborer et mettre en œuvre les plans d’acquisition de biens et services tenir les registres de la comptabilité matière ;
- élaborer, en rapport avec les divisions concernées, les termes de référence et cahiers de charge des marchés soumis ;
- préparer les contrats de prestation de services et d’acquisition de biens.
Section 3 - La direction de la promotion de l’équité et l’égalité de genre
Art. 21
La direction de la promotion de l’équité et l’égalité de genre est chargée de :
- soutenir techniquement l’intégration du genre dans les institutions publiques et privées y compris la prise en compte des besoins différenciés des hommes et des femmes dans les politiques, programmes et projets ;
- développer les capacités en genre des acteurs de la mise en œuvre de la politique nationale de l’équité et l’égalité de genre ;
- renforcer le leadership du Togo dans le cadre de la mise en œuvre des engagements pris aux niveaux régional et international en faveur de la promotion de la femme et de l’égalité de genre ;
- développer un partenariat dynamique avec les acteurs nationaux et internationaux en faveur de la promotion du genre pour un développement durable ;
- renforcer le plaidoyer et le lobbying en direction des organisations sous-régionales, régionales et internationales en faveur (i) de la promotion de la femme et de l’égalité de genre, (ii) de la mobilisation des ressources humaines et financières pour la mise en œuvre de la PNEEG ;
- promouvoir l’autonomisation des femmes ;
- promouvoir la valorisation du statut de la femme ;
- produire chaque année un rapport de situation sur l’égalité de genre au Togo ;
- produire un rapport semestriel d’activités.
Art. 22
La direction de la promotion de l’équité et l’égalité de genre comprend trois sections :
- la section d’appui aux acteurs de formation et de relations publiques ;
- la section de promotion socio-économique et de leadership ;
- la section de promotion des droits de la femme et de lutte contre les Violences Basées sur le Genre (VBG).
Art. 23
La section d’appui aux acteurs, de formation et de relations publiques a pour mission de soutenir l’intégration du genre dans les ministères sectoriels et la prise en compte des besoins différenciés des femmes et des hommes dans leurs interventions politiques, programmes, projets et budgets.
Elle a également pour mission de soutenir l’intégration du genre dans les interventions des organisations de la société civile et des partenaires techniques et financiers.
A cet effet, elle a pour tâches de :
- appuyer la réalisation des audits techniques des capacités institutionnelles du genre des ministères sectoriels et autres acteurs ;
- soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’institutionnalisation du genre dans les ministères et autres acteurs ;
- élaborer une stratégie de partenariat entre le mécanisme gouvernemental et les organisations nationales, régionales et internationales en soutien au genre ;
- assurer la visibilité des bonnes pratiques du pays en matière d’égalité entre les sexes pour étayer les stratégies d’intervention à développer en vue de promouvoir l’équité et l’égalité de genre ;
- concevoir et mettre en œuvre un programme de sensibilisation et de formation en genre des différents acteurs ;
- concevoir et mettre en œuvre un plan de communication pour un engagement effectif des parties prenantes (décideurs, acteurs et bénéficiaires) à la politique du gouvernement en matière d’équité et d’égalité de genre.
Art. 24
La section de promotion socio-économique et de leadership est chargée de :
- renforcer le pouvoir économique des femmes, en relation avec les départements ministériels et ONG spécialisées ;
- promouvoir l’accès et l’accessibilité des femmes aux facteurs de production, à la technique et à la technologie ;
- mener des études sur les créneaux aux niveaux national et régional ;
- concevoir et mettre en œuvre un programme de promotion du leadership des femmes ;
- soutenir la scolarisation des filles et leur accès dans les filières scientifiques, techniques et professionnelles ;
- élaborer des stratégies d’encouragement au maintien des filles à l’école ;
- soutenir l’alphabétisation des femmes ;
- soutenir l’éducation et la formation professionnelle des jeunes filles et des femmes ;
- promouvoir l’adoption de comportements favorables à la valorisation du statut social de la femme et au renforcement de sa capacité d’action ;
- produire un rapport semestriel d’activités.
Art. 25
La section de promotion des droits de la femme et de lutte contre les violences basées sur le genre est chargée de :
- recenser et vulgariser les textes sur les droits et responsabilités des femmes et des hommes dans la famille et dans la société ;
- mener un plaidoyer soutenu pour l’effectivité de l’application des textes ;
- mener une étude pour identifier les discriminations contenues dans la législation nationale et proposer, en relation avec les ministères concernés, les projets de lois correspondants ;
- appuyer la mise en place de services d’information et de conseil juridiques destinés aux victimes de violences, en partenariat avec les acteurs judiciaires ;
- mettre en œuvre la stratégie de lutte contre les violences basées sur le genre.
Section 4 - La direction de la planification, du suivi-évaluation et des recherches
Art. 26
La direction de la planification, du suivi-évaluation et des recherches a pour mission de soutenir le secrétariat général dans ses missions de coordination, de planification, de suivi-évaluation des activités du ministère et de la mise en œuvre de la PNEEG.
A cet effet, elle a pour tâches, entre autres, de :
- superviser les activités relatives à la planification, au suivi-évaluation et aux recherches ;
- proposer des modalités de renforcement des capacités techniques des cadres du ministère à la maîtrise des outils d’intégration du genre, de planification axée sur les résultats et de programmation budgétaire sensible au genre ;
- recenser et étudier les divers rapports d’activités des services du ministère ;
- mettre en place, en relation avec la direction nationale des statistiques et les ministères sectoriels, un système d’information en genre et développement aux niveaux national, régional et international ;
- organiser, en relation avec les directions techniques, des tables rondes avec les partenaires techniques et financiers.
Elle produit semestriellement un rapport de situation.
Art. 27
La direction de la planification comprend trois sections :
- la planification, du suivi-évaluation et des recherches ;
- la section de la planification et des statistiques ;
- la section des études et des recherches ;
- la section du suivi-évaluation des secteurs et des cadres de référence.
Art. 28
La section de la planification et des statistiques est chargée de :
- doter le ministère des outils de planification nécessaires à la conduite de ses missions ;
- définir les cadres et mécanismes de planification ;
- élaborer les outils de planification du ministère : cadre logique, cadre des résultats, matrice d’actions à moyen terme de la PNEEG et plans d’actions annuels du ministère ;
- appuyer les directions dans l’élaboration des plans de travail annuels ;
- participer, en relation avec les directions techniques et la DAAF, aux processus de formulation et de programmation du DSRP et des cadres de coopération des partenaires techniques et financiers.
Art. 29
La section des études et des recherches est chargée de :
- mener des études sur les déterminants socioculturels au Togo ;
- mener des études, enquêtes et recherches destinées à une meilleure maîtrise des disparités de genre ainsi que des approches et bonnes pratiques pour les éliminer ;
- réaliser, en partenariat avec les secteurs et la direction nationale de la statistique, des enquêtes ponctuelles sur l’évolution de la situation de l’équité et de l’égalité de genre ;
- mener des enquêtes ponctuelles sur l’évolution des violences basées sur le genre au Togo ;
- produire un rapport semestriel d’activités.
Art. 30
La section de suivi-évaluation des secteurs et des cadres de référence est chargée de :
- suivre et évaluer la mise en œuvre de la PNEEG ;
- suivre et évaluer les cadres et mécanismes de planification du ministère ;
- suivre et évaluer les études, enquêtes et recherches destinées à une meilleure maîtrise des disparités de genre ;
- élaborer et exécuter, en relation avec les directions techniques, le plan de suivi-évaluation des activités du ministère et de la mise en œuvre de la PNEEG ;
- assurer le suivi et l’évaluation de la prise en compte du genre dans les ministères sectoriels et autres acteurs ;
- organiser annuellement la revue du plan d’actions du ministère et l’actualisation de la matrice d’actions à moyen terme de la PNEEG ;
- organiser les revues périodiques de la mise en œuvre de la PNEEG ;
- assurer le suivi de l’application des mesures d’équité et d’égalité de genre dans les cadres de référence en matière de développement et de droit ;
- produire un rapport semestriel d’activités.
