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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 001/2013/MPF/CAB/SG du 31 janvier 2013 portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme

Signé le
31 janv. 2013
Identifiant
TGO-A-2013-1

Note de tête du document

Arrêté n° 001/2013/MPF/CAB/SG du 31 janvier 2013 portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 5 - Les organismes rattachés

Art. 34

Les organismes, ci-après, de formes diverses et régis par des dispositions spéciales ou de statuts particuliers, sont rattachés au ministère de la Promotion de la Femme. Ils relèvent de la tutelle du Ministre :

  • le centre d’éducation et de formation des femmes de Landa ;
  • le centre de tissage de Dapaong.

Art. 35

Le Ministre peut donner délégation au secrétaire général, à l’effet d’assurer la coordination, l’animation et la supervision des organismes rattachés au ministère.