Chapitre 2 - Le cabinet
Art. 3
Le cabinet du Ministre est constitué :
- du directeur de cabinet ;
- du conseiller technique ;
- du chargé de mission ;
- du conseiller en communication ;
- de l’attaché de cabinet ;
- du chef du secrétariat particulier.
Section 1 - Le directeur de cabinet
Art. 4
Le directeur de cabinet veille à l’exécution des directives du Ministre. Il anime, coordonne et supervise les activités du cabinet. Il peut recevoir du Ministre, délégation de signature par arrêté, pour des actes relevant des attributions du département.
L’arrêté de délégation en précise les limites.
Section 2 - Les autres membres du cabinet
Art. 5
Le conseiller technique procède à des études et élabore, en relation avec la politique du département, des notes, avis et propositions sur les dossiers qui lui sont confiés par le Ministre.
Art. 6
Le chargé de mission assure une mission spéciale du département définie par arrêté du Ministre.
Art. 7
Le conseiller en communication traite toutes les questions en rapport avec la communication et la presse.
Art. 8
L’attaché de cabinet exécute les tâches d’appui aux membres du cabinet et l’étude de dossiers confiés par le Ministre.
Art. 9
Le chef du secrétariat particulier gère les affaires réservées du Ministre.
Il a rang de chef de division.
Section 3 - Les services rattachés au cabinet
Art. 10
Sont directement rattachés au Ministre :
- l’inspecteur des services du ministère de la Promotion de la Femme ;
- la personne responsable des marchés publics ;
- la commission de passation des marchés publics ;
- la commission de contrôle des marchés publics.
Art. 11
L’inspecteur des services du ministère de la Promotion de la Femme est chargé, sous l’autorité du Ministre, de :
- vérifier l’efficacité de la gestion des activités de l’ensemble des services du département et des institutions et organismes rattachés et leur conformité avec les lois et règlements en vigueur, la politique et les plans d’actions du secteur ;
- constater les irrégularités commises en matière de gestion administrative, financière et technique et les porter à l’attention du Ministre qui en informe les organes spécialisés de l’Etat et prend à cet effet les mesures appropriées ;
- évaluer les résultats effectivement acquis, analyser les écarts par rapport aux prévisions et suggérer les mesures de redressement nécessaires ;
- proposer au Ministre des mesures correctives et, éventuellement, des sanctions.
L’inspecteur a le pouvoir d’intervenir dans les structures du département chargées de l’administration générale et celles qui sont responsables des aspects techniques sectoriels.
L’inspecteur des services du ministère de la Promotion de la Femme est un administrateur civil totalisant au moins quinze ans d’expérience. Il doit avoir occupé au moins un poste de directeur de l’administration centrale et disposer d’une excellente connaissance des services du ministère où il est nommé.
Art. 12
La personne responsable des marchés publics, coordonne les activités des commissions des marchés publics instituées au sein du département, notamment, celles de la commission de passation des marchés publics et de la commission de contrôle des marchés publics.
Elle assure également l’interface avec les responsables des autres départements ministériels concernés et la direction nationale du contrôle des marchés publics.
Art. 13
La commission de passation des marchés publics est chargée, conformément au Code des marchés publics et délégations de service public, de la préparation des dossiers d’appel d’offres, des opérations d’ouverture et d’évaluation des offres et des propositions.
Art. 14
La commission de contrôle des marchés publics est chargée, conformément au Code des marchés publics et délégation de services publics, du contrôle a priori de la régularité de la procédure de passation des marchés publics et délégations de service public, depuis la phase de planification jusqu’à l’attribution du marché ou de la délégation.
