Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Les dispositions du présent décret portant Code de déontologie s’imposent à tous les médecins exerçant leur profession au Togo.
Elles s’appliquent également aux étudiants en médecine autorisés à remplacer ou à assister un médecin.
Art. 2
L’ordre national des médecins est chargé de veiller au respect des dispositions du présent décret, conformément à l’article 3 de la loi n° 2004-019 du 30 septembre 2004 portant création de l’ordre national des médecins.
Les infractions aux dispositions du présent décret relèvent de la chambre de discipline de l’ordre national des médecins du Togo, sans préjudice de toute autre poursuite.
