Décret n° 2013-045/PR du 13 juin 2013 portant Code de déontologie des médecins

Les médecins se doivent une assistance morale. Un médecin qui a un dissentiment avec un confrère doit chercher la conciliation, au besoin par l’intermédiaire du président du conseil national de l’ordre.

Il est interdit de calomnier un confrère, de médire de lui ou de se faire l’écho de propos capables de lui nuire dans l’exercice de sa profession. Il est de bonne confraternité de prendre la défense d’un confrère injustement attaqué.

Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle est interdit.

Le médecin consulté par un malade soigné par un de ses confrères doit respecter :

• l’intérêt du malade en traitant notamment toute situation d’urgence ;
• le libre choix du malade qui désire s’adresser à un autre médecin.

Le médecin consulté doit, avec l’accord du patient, informer le médecin traitant et lui faire part de ses constatations et décisions.

En cas de refus du malade, il doit informer celui-ci des conséquences que peut entraîner son refus.

Le médecin appelé d’urgence auprès d’un malade, doit, si celui-ci doit être revu par son médecin traitant ou un autre médecin, rédiger à l’intention de son confrère un compte rendu de son intervention et de ses prescriptions qu’il remet au malade ou adresse directement à son confrère, en veillant à en informer le malade. Il en conserve le double.

Dans son cabinet, le médecin peut accueillir tous les patients, qu’ils aient ou non un médecin traitant.

S’il est consulté à son cabinet par un malade venu à l’insu de son médecin traitant, le médecin peut, après accord du malade, essayer d’entrer en rapport avec son confrère afin d’échanger leurs informations et de se faire mutuellement part de leurs observations et de leurs conclusions.

Le médecin doit proposer une consultation d’un confrère dès que les circonstances l’exigent. Il doit accepter une consultation demandée par le malade ou son entourage.

Dans les deux cas, le médecin propose le consultant qu’il juge le plus qualifié, mais il doit tenir compte des désirs du malade et accepter, en principe, sauf raison sérieuse, de rencontrer en consultation tout médecin inscrit au tableau de l’ordre. Il a la charge d’organiser les modalités de consultation.

Si le médecin ne croit pas devoir donner son agrément au choix exprimé par le malade ou son entourage, il a la possibilité de se retirer et ne doit à personne l’explication de son refus.

A la fin d’une consultation entre deux ou plusieurs médecins, il est de règle que leurs conclusions, rédigées en commun, soient formulées par écrit, signées par le médecin traitant et contresignées par le ou les consultants. Quand il n’est pas rédigé de conclusion écrite, le consultant est censé admettre qu’il partage entièrement l’avis du médecin traitant.

Quand au cours d’une consultation entre médecins, les avis du consultant et du médecin traitant diffèrent profondément, le malade doit en être informé. Le médecin traitant est libre de cesser ses soins si l’avis du consultant prévaut auprès du malade ou de sa famille.

Un médecin qui a été appelé en consultation ne doit pas, de sa propre initiative, revenir auprès du malade examiné en commun en l’absence du médecin traitant ou sans son approbation, au cours de la maladie ayant motivé la consultation.

Un médecin qui a été appelé en consultation ou qui a reçu un malade envoyé en consultation par un confrère ne doit pas, sauf volonté contraire du malade, poursuivre les soins exigés par l’état du patient lorsque ces soins sont de la compétence du médecin traitant.

Lorsque plusieurs médecins collaborent à l’examen ou au traitement d’un même malade, chacun des praticiens assume ses responsabilités personnelles et veille à l’information de celui-ci.

Chacun des médecins peut librement refuser de prêter son concours, ou le retirer, à condition de ne pas nuire au malade et d’en avertir ses confrères.

Un médecin ne peut se faire remplacer dans son exercice que temporairement et par un confrère inscrit au tableau de l’ordre ou un étudiant remplissant les conditions de remplacement prévues par le Code de la santé publique.

Le médecin qui se fait remplacer doit en informer le conseil national de l’ordre, en indiquant les noms et qualité du remplaçant ainsi que les dates et la durée du remplacement.

Lorsque sa mission est terminée, le médecin remplaçant doit cesser toute activité s’y rapportant et transmettre les informations nécessaires à la continuité des soins et se retirer.

Un médecin ne doit pas s’installer dans un immeuble où exerce un confrère de même discipline, sans l’accord de celui-ci ou à défaut sans l’autorisation du conseil national de l’ordre.

Cette autorisation ne peut être refusée que pour des motifs tirés d’un risque de confusion pour le public ou de l’intérêt des malades.

Les médecins doivent entretenir, dans l’intérêt des patients, de bons rapports avec les membres des professions de santé. Ils doivent respecter l’indépendance professionnelle de ceux-ci et le libre choix du patient.

1) Exercice en clientèle privée