Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret, précise la procédure, la méthodologie et le contenu des Etudes d’impact Environnemental et Social (EIES) en application de l’article 39 de la loi n° 2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement.
Il fixe également la liste des projets qui doivent être soumis aux EIES, lesquelles études permettent d’apprécier leurs conséquences sur l’environnement, préalablement à toute décision d’autorisation ou d’approbation d’une autorité publique.
