Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1Des concepts et définitions
Au sens de la présente Directive, on entend par :
Baccalauréat : le Baccalauréat est un examen qui sanctionne la fin des études du second cycle secondaire et qui permet au lauréat d’accéder aux études supérieures.
Baccalauréat harmonisé : le Baccalauréat harmonisé est un examen fondé sur un socle commun à tous les pays dans les domaines institutionnels, pédagogiques, organisationnels tout en laissant des spécificités ou des aspects de souveraineté à chaque pays.
Baccalauréat unique : le Baccalauréat unique est un examen ayant un caractère commun ou identique dans tous les pays de l’UEMOA sur les points suivants : les curricula disciplinaires, le format des épreuves, une banque d’épreuves unique, les modalités d’organisation. L’idéal poursuivi dans un Baccalauréat unique est que tout fonctionne comme s’il s’agissait d’un même pays.
BEPC : Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC) ou Diplôme de Fin d’Etudes Fondamentales (DEF) ou Brevet de Fin d’Etudes Moyennes (BFEM). C’est un diplôme délivré à la fin du premier cycle secondaire (Bénin, Côte d’Ivoire, Niger et Togo), du cycle post primaire (Burkina Faso), du cycle fondamental (Mali) et du cycle moyen (Sénégal).
Continuum Baccalauréat - LMD : C’est la mise en continuité des apprentissages des classes terminales qui couronnent le niveau secondaire avec la poursuite des études supérieures après le Baccalauréat en conformité avec la réforme universitaire appelée « Licence-Master-Doctorat (LMD) ». Il s’agit de faire en sorte que le sortant de l’enseignement secondaire, nanti du diplôme du Baccalauréat, puisse entreprendre les études supérieures avec le profil adéquat.
Curriculum/Curricula : Un curriculum (pluriel curricula) est un ensemble qui définit les programmes scolaires, les principes d’organisation des apprentissages, les dispositifs d’évaluation, les politiques de conception des manuels scolaires, les principes d’organisation de la formation des enseignants.
Ressources : Les ressources désignent l’ensemble des savoirs, savoir-faire, savoir-être, savoirs d’expérience, etc., que l’élève mobilise pour résoudre une situation complexe. Elles se réfèrent aux leçons ou aux contenus indiqués dans chaque discipline d’enseignement.
Situation complexe : Une situation complexe est une situation qui, pour être résolue, fait appel à plusieurs éléments (ressources) qui ont déjà été abordés par l’élève, mais de façon séparée, dans un autre ordre, dans un autre contexte. Une situation complexe n’est pas une simple application d’une notion, d’une règle, d’une formule.
Test objectif : Un test objectif est un test à réponse courte, simple, facile à corriger, destiné à évaluer un objectif spécifique disciplinaire ou non. Il en existe plusieurs types dont les questions à choix multiple (QCM) à réponse unique ou multiple.
Art. 2De l’objet
La présente Directive a pour objet d’instituer un cadre juridique définissant la politique des États membres dans la conception, l’organisation et la mise en œuvre du Baccalauréat dans toutes ses dimensions, en vue de compléter les politiques éducatives communes menées au niveau de l’UEMOA.
L’harmonisation du Baccalauréat vise d’une façon spécifique à faire respecter, par tous les Etats membres, des dispositions minimales d’organisation.
Art. 3Du champ d’application
La présente Directive s’applique aux cadres institutionnel, pédagogique et organisationnel régissant le Baccalauréat dans tous les Etats membres de l’UEMOA.
Elle fixe les dispositions minimales d’organisation portant sur les aspects suivants :
- le format et la durée des épreuves ;
- les conditions d’inscription des candidat(e)s ;
- l’élaboration et le choix des sujets d’examen ;
- le statut des épreuves orales ;
- le statut des épreuves d’Education physique et sportive (EPS) ;
- les dispositions particulières pour les candidat(e)s vivant avec un handicap ;
- la taille des centres d’examen ;
- la fonctionnalité des centres d’examen ;
- la distribution des rôles et des fonctions des acteurs, et la description de leurs profils ;
- le dispositif de correction ;
- la mobilité des acteurs et des copies au sein de l’espace communautaire ;
- les critères d’admission ou d’ajournement ;
- les critères et seuils de repêchage ;
- la composition, la taille et le fonctionnement des secrétariats et des jurys ;
- le système d’anonymat ;
- les modes de délibération et de proclamation des résultats ;
- les possibilités de réclamation offertes aux candidats ;
- les modalités de délivrance des relevés de notes, attestations et diplômes ;
- la gestion des cas de fraude ou de faute professionnelle lors des différentes phases ;
- la gestion des banques régionale et nationale de sujets ainsi que les conditions de leur accès sécurisé et de leur utilisation ;
- la sécurisation du processus d’organisation du Baccalauréat harmonisé et du diplôme.
Les dispositions minimales d’organisation portant sur les aspects sus cités seront fixées par les Comités scientifiques mentionnes au Chapitre 2, lors de l’élaboration des curricula visés à l’article 8. Les bats membres respecteront et mettront en œuvre ces dispositions minimales.
