Chapitre 6 - Dispositions financières
Art. 40Du financement des organes de gouvernance du Baccalauréat harmonisé
Les États prendront les dispositions nécessaires pour assurer le fonctionnement régulier des organes nationaux de gouvernance du Baccalauréat harmonisé, visés à l’article 4 de la présente Directive. A cet effet, ils peuvent recevoir des contributions des bailleurs de fonds ou organismes nationaux, régionaux ou internationaux.
La Commission de l’UEMOA assure les frais liés à l’organisation des réunions annuelles des instances régionales de gouvernance (comité régional d’orientation stratégique et comité scientifique régional).