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Directive
En vigueur

Directive n° 07/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 portant organisation du baccalauréat harmonisé au sein des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

Signé le
28 sept. 2020
Journal officiel
n° 2020-107
Identifiant
UEM-DI-2020-7

Note de tête du document

Directive n° 07/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 portant organisation du baccalauréat harmonisé au sein des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (JO 2020-107)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 6 - Dispositions financières

Art. 40Du financement des organes de gouvernance du Baccalauréat harmonisé

Les États prendront les dispositions nécessaires pour assurer le fonctionnement régulier des organes nationaux de gouvernance du Baccalauréat harmonisé, visés à l’article 4 de la présente Directive. A cet effet, ils peuvent recevoir des contributions des bailleurs de fonds ou organismes nationaux, régionaux ou internationaux.

La Commission de l’UEMOA assure les frais liés à l’organisation des réunions annuelles des instances régionales de gouvernance (comité régional d’orientation stratégique et comité scientifique régional).