Chapitre 7 - Dispositions finales
Art. 41Du délai de transposition
Dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente Directive, les États membres prennent les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour se conformer à celle-ci.
Les États membres communiquent à la Commission de l’UEMOA les textes des dispositions de droit interne déjà adoptées ou qu’ils adoptent dans les matières régies par la présente Directive.
Lorsque les États membres adoptent de nouvelles dispositions en application de la présente Directive, celles-ci contiennent une référence à ladite Directive.
La Commission de l’UEMOA est chargée du suivi de l’application de la présente Directive.
Art. 42De l’entrée en vigueur
La présente Directive entre en vigueur à compter de sa date de signature et sera publiée au Bulletin Officiel de l’Union.
Période 2020-2021
Au plan institutionnel
- Poursuite et finalisation de la mise en place des instances (Comité régional d’orientation stratégique (CROS), Comité scientifique régional et comités scientifiques nationaux).
Au plan pédagogique
- Poursuite de l’introduction partielle de situations complexes dans les épreuves du Baccalauréat ;
- Poursuite des actions de sensibilisation et de formation des enseignants à l’élaboration des épreuves du Baccalauréat harmonisé.
Au plan organisationnel
- Harmonisation des dates de passation du Baccalauréat harmonisé ;
- Harmonisation des séries ;
- Constitution progressive d’une banque de situations complexes ;
- Démarrage de la révision des curricula (y compris le socle commun des contenus disciplinaires) ;
Sur les plans institutionnel, pédagogique et organisationnel
- Appui spécifique à la Guinée-Bissau pour la mise en place du dispositif du Baccalauréat harmonisé.
Période 2021-2023
Au plan pédagogique
- Poursuite des actions de sensibilisation et de formation des enseignants à l’élaboration des épreuves du Baccalauréat harmonisé ;
- Introduction des situations complexes dans les autres disciplines ;
- Introduction des tests objectifs dans les épreuves du Baccalauréat harmonisé.
Au plan organisationnel
- Révision des curricula ;
- Utilisation de la banque de situations par les différents États membres.
Période 2024-2026
Au plan institutionnel
- Délivrance par chaque État membre du diplôme de Baccalauréat harmonisé.
Au plan pédagogique
- Généralisation du nouveau format des épreuves du Baccalauréat harmonisé.
Au plan organisationnel
- Entrée en vigueur de l’ensemble du dispositif organisationnel du Baccalauréat harmonisé dans l’espace UEMOA.
