Chapitre 2 - Dispositif institutionnel
Art. 4Des organes du Baccalauréat harmonisé
Les organes du Baccalauréat harmonisé de l’UEMOA sont les suivants :
- au niveau politique : le Comité Régional d’Orientation Stratégique (CROS) ;
- au niveau opérationnel : le Comité scientifique régional et les Comités scientifiques nationaux.
Art. 5Du Comité Régional d’Orientation Stratégique (CROS)
Le Comité régional d’orientation stratégique est l’autorité suprême du Baccalauréat harmonisé.
A ce titre, il a pour missions, entre autres, de :
- orienter, impulser et piloter la reforme ;
- susciter et garantir l’engagement politique régional et national en faveur du projet ;
- prendre les décisions relatives au financement et à l’avancement du projet ;
- déterminer les priorités ;
- assurer le suivi et l’évaluation du projet.
Le Comité régional d’orientation stratégique comprend les ministres en charge des enseignements secondaire et supérieur des Etats membres, a raison de deux représentants au plus par pays, et le Commissaire en charge de l’enseignement supérieur, la recherche et la formation professionnelle de la Commission de l’UEMOA. En cas de nécessité, le Comité peut s’attacher les services d’une personne ressource désignée par l’UEMOA.
Le comité élit en son sein un président et un rapporteur.
Art. 6Du Comité scientifique régional
Le Comité scientifique régional met en œuvre les recommandations et instructions du Comité régional d’orientation stratégique et garantit la qualité de la mise en œuvre des différentes mesures d’harmonisation. A ce titre, il est chargé de :
- assurer l’organisation et le suivi de la mise en place du Baccalauréat harmonisé ;
- coordonner les missions d’évaluation ;
- articuler les aspects organisationnels et scientifiques ;
- opérationnaliser et coordonner les mesures d’harmonisation des séries ;
- assurer la coordination de l’harmonisation des curricula ;
- veiller à la prise en compte progressive des autres disciplines et filières dans le processus d’harmonisation ;
- encadrer l’introduction progressive d’épreuves communautaires organisées parallèlement ou après la tenue du Baccalauréat national ;
- impulser la création et l’approvisionnement de la banque régionale d’épreuves à même d’alimenter les épreuves communes du Baccalauréat dans les États membres ;
- valider le nombre de sessions ainsi que le nombre de tours par session ;
- veiller à la validation scientifique des épreuves communautaires ;
- réaliser des études de suivi-évaluation en vue de tirer les leçons pour la mise en place du Baccalauréat harmonisé et proposer des recommandations ;
- outiller sur le plan scientifique les évaluations nationales de terrain ;
- orienter et encadrer le renforcement des capacités des enseignants dans les nouvelles modalités d’évaluation du Baccalauréat.
Le Comité scientifique régional comprend dix-huit membres, à raison de deux représentants par pays, le Directeur de l’enseignement supérieur de l’UEMOA et une personne ressource désignée par l’UEMOA.
Dans une phase transitoire, les représentants nationaux peuvent être désignés parmi les experts nationaux ayant participé aux travaux préliminaires de mise en place du Baccalauréat harmonisé par les Ministres en charge des enseignements secondaire et supérieur.
Le comité élit en son sein un président et un rapporteur.
Art. 7Des Comités scientifiques nationaux
Les Comités scientifiques nationaux mettent en œuvre et contextualisent les recommandations du Comité scientifique régional. Leurs missions consistent à :
- mettre en œuvre les recommandations du Comité scientifique régional ;
- mobiliser les acteurs au niveau national ;
- assurer l’organisation et le suivi de la mise en place du Baccalauréat harmonisé au niveau national ;
- conduire les études et évaluations du projet ;
- encadrer l’élaboration des curricula selon les orientations définies par le Comité scientifique régional ;
- orienter et encadrer la formation continue des enseignants et des autres acteurs impliqués ;
- proposer le nombre de sessions ainsi que le nombre de tours par session ;
- orienter et encadrer les expérimentations nécessaires en vue de la mise en place du Baccalauréat harmonisé ;
- assurer l’approvisionnement des banques nationales d’épreuves ;
- orienter et encadrer les missions de suivi-évaluation du projet au plan national ;
- exploiter les rapports nationaux relatifs à la réforme et proposer des mesures de régulation ;
- élaborer et transmettre des rapports périodiques au Comité scientifique régional.
La composition des Comités scientifiques nationaux est laissée à l’appréciation des pays. Toutefois, le Comité scientifique national comprend au moins :
- un représentant du Ministre en charge de l’Enseignement secondaire ;
- un représentant du Ministre en charge de l’Enseignement supérieur ;
- le directeur de l’Office du Baccalauréat ;
- un représentant des recteurs / présidents des universités ;
- le doyen ou coordonnateur de l’inspection générale / pédagogique ;
- les experts nationaux membres du comité scientifique régional ;
- un spécialiste de chacune des disciplines du Baccalauréat ;
- un inspecteur général ou inspecteur pédagogique ou un enseignant-chercheur universitaire ;
- un directeur représentant les structures décentralisées de l’éducation ;
- un représentant des commissions disciplinaires chargées de la confection des sujets ;
- un représentant du Ministre en charge des finances ;
- un représentant des syndicats d’enseignants ;
- un représentant des associations des parents d’élèves ;
- un représentant du secteur privé.
