Chapitre 5 - Dispositions transitoires
Art. 39De la période transitoire
En attendant l’effectivité du Baccalauréat harmonisé, les États membres devront prendre des mesures transitoires d’ordre institutionnel, pédagogique et organisationnel selon le calendrier annexé à la présente Directive. Ledit calendrier annexé fait partie intégrante de la Directive.