Chapitre 3 - De l’exercice de la profession de géomètre-expert
Art. 16
Le Géomètre-expert est le Technicien qui, en son propre nom et sous sa responsabilité personnelle exerce la profession libérale comportant les activités suivantes :
1) Exécution des travaux :
- de triangulation et de polygonation ;
- de nivellement de précision ;
- cadastraux ;
- photogrammétriques.
2) Exécution des plans topographiques de base nécessaires à l’étude des grands projets de :
- Génie Civil (Constructions de routes, voies ferrées, pistes d’aviation, grands édifices, ponts barrages, bathymétrie, étude d’ingénierie etc....)
- Génie Rural (remembrements, irrigations, assainissement etc. ...)
- Aménagement Urbains et Ruraux (Lotissements).
3) Exécution de plans topographiques spécialisés.
4) Réalisation d’opérations foncières comprenant :
- des plans de propriété privée (lever de terrain, divisions parcellaires en conformité avec les textes en vigueur) ;
- des procès-verbaux de bornage, d’immatriculation et de morcellement sur réquisition du conservateur de la propriété foncière.
5) Exécution de diverses prestations liés à l’évolution de la propriété foncière : ventes, échanges, partages, successions.
6) Réalisation d’expertises foncières (administratives, judiciaires et amiables).
7) Administration et gestion des biens fonciers (immeubles bâtis, non bâtis et copropriétés).
