Aller au contenu
Décret
En vigueur

Décret n° 2007-736 du 14 novembre 2007 portant statuts particuliers de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)

Signé le
14 nov. 2007
Identifiant
BFA-D-2007-736

Note de tête du document

Décret n° 736/PRES/PM/MTSS/MEF du 14 novembre 2007 portant statuts particuliers de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 5 - Du personnel

Art. 55

Le personnel de la Caisse comprend :

  • les agents de l’État ;
  • les agents recrutés dans les conditions prévues par le Code du Travail (Version en vigueur en 2007 : Loi n°2004-33 (non disponible) · voir le texte postérieur).

Les modalités de recrutement du personnel, les qualifications exigées, ainsi que les traitements et indemnités allouées, sont fixés par un statut du personnel approuvé par le Conseil d’administration.