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Décret
En vigueur

Décret n° 2007-736 du 14 novembre 2007 portant statuts particuliers de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)

Signé le
14 nov. 2007
Identifiant
BFA-D-2007-736

Note de tête du document

Décret n° 736/PRES/PM/MTSS/MEF du 14 novembre 2007 portant statuts particuliers de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 6 - Dispositions finales

Art. 56

Le présent décret abroge le Kiti AN VI- 0240/FP/TRAV du 18 avril 1989 portant approbation des statuts particuliers de la Caisse nationale de sécurité sociale..

Art. 57

Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, le Ministre de l’économie et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso.