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Décret
En vigueur

Décret n° 2014-678/PRES/PM/MEF du 1er août 2014 portant statut général des Groupements d’Intérêt Public (GIP)

Signé le
1 août 2014
Identifiant
BFA-D-2014-678

Note de tête du document

Décret n° 2014-678/PRES/PM//MEF du 1er août 2014 portant statut général des Groupements d’Intérêt Public (GIP)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
BFA-L-2013-10 · non disponible

Titre 5 - Du personnel

Art. 56

Le personnel du GIP comprend :

  • les agents contractuels du GIP ;
  • les agents publics de l’État détachés ou mis à disposition de l’établissement ;
  • les agents mis à la disposition de l’établissement dans le cadre d’une coopération ;
  • le personnel détaché auprès du groupement par un membre.

Art. 57

Nonobstant les dispositions de l’article 55, le GIP peut s’attacher les services de toute autre catégorie de personnel recruté dans le cadre de conventions.

Art. 58

Le règlement intérieur du GIP précisera l’organisation interne du travail.