Décret
En vigueur
Décret n° 2015-1517/PRES-TRANS/PM/MME/MEF du 18 décembre 2015 portant approbation des statuts particuliers de l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitations Minières Artisanales et Semi-mécanisées (ANEEMAS)
- Signé le
- 18 déc. 2015
- Journal officiel
- n° 2016-09
- Identifiant
- BFA-D-2015-1517
Note de tête du document
Décret n° 2015-1517/PRES-TRANS/PM/MME/MEF du 18 décembre 2015 portant approbation des statuts particuliers de l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitations Minières Artisanales et Semi-mécanisées (ANEEMAS) (JO 2016-09)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
