Décret n° 2015-1517/PRES-TRANS/PM/MME/MEF du 18 décembre 2015 portant approbation des statuts particuliers de l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitations Minières Artisanales et Semi-mécanisées (ANEEMAS)

Le personnel de l’ANEEMAS comprend :

• les agents contractuels de l’Agence recrutés dans les conditions prévues par la loi 033-2008/AN du 22 mai 2008 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des établissements publics de l’Etat ;
• les agents publics de l’Etat détachés ou mis à disposition de l’établissement ;
• les agents mis à la disposition de l’établissement dans le cadre d’une coopération.

Nonobstant les dispositions de l’article 43 ci-dessus, l’Agence peut s’attacher les services de toute autre catégorie de personnel recrutée dans le cadre de conventions.

Le règlement intérieur de l’Agence précisera l’organisation interne du travail.