Décret
En vigueur
Décret n° 2015-901/PRES-TRANS/PM/MERH/MEF du 27 juillet 2015 portant approbation des statuts particuliers du Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIE)
- Signé le
- 27 juil. 2015
- Identifiant
- BFA-D-2015-901
Note de tête du document
Décret n° 2015-901/PRES-TRANS/PM/MERH/MEF du 27 juillet 2015 portant approbation des statuts particuliers du Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIE)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
