Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Le présent décret fixe les conditions d’ouverture et d’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, les obligations des exploitants et des employés desdits établissements, les infractions et les sanctions.
Les établissements d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sont les auto-écoles, les centres et les structures spécialisées de formation.
Art. 2
L’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur est obligatoirement soumise à l’obtention préalable d’une autorisation d’ouverture et d’une licence d’exploitation.
