Titre 4 - Des cas spécifiques des centres ou des structures de formation
Art. 15
Le centre ou la structure de formation mentionnée dans le présent titre sont autorisés à assurer l’enseignement du Code de la route et de la conduite des véhicules terrestres à moteur, la formation des enseignants de la conduite automobile, la formation des examinateurs du permis de conduire ou des inspecteurs de la sécurité routière.
Art. 16
Pour être autorisé à assurer l’enseignement du Code de la route et de la conduite des véhicules terrestres à moteur, le centre ou la structure de formation doit adresser au Ministère en charge des Transports une demande motivée.
Les centres et structures de formation sont assujettis aux mêmes conditions que les auto-écoles en ce qui concerne le personnel, le matériel didactique, les véhicules et les locaux.
Art. 17
Les centres et structures de formation ne peuvent former de candidats à l’obtention du permis de conduire que leur personnel ou leurs élèves régulièrement inscrits.
