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Décret
En vigueur

Décret n° 2018-1017-PRES/PM/MMC/MINEFID/MEEVCC/MCIA/MATD/MSECU/MFPTPS du 16 novembre 2018 portant organisation des exploitations artisanales et semi-mécanisées de l’or et des autres substances précieuses

Signé le
16 nov. 2018
Journal officiel
n° 2018-49
Identifiant
BFA-D-2018-1017

Note de tête du document

Décret n° 2018-1017-PRES/PM/MMC/MINEFID/MEEVCC/MCIA/MATD/MSECU/MFPTPS du 16 novembre 2018 portant organisation des exploitations artisanales et semi-mécanisées de l’or et des autres substances précieuses (JO 2018-49)

Abrogé par le décret n° 0376/PRES/PM/MEMC/MATM/MEF/MSECU/MEEA du 3 avril 2025 portant organisation, encadrement et procédés de l’exploitation minière artisanale de l’or et des autres substances minérales (à titre de régularisation) (JO 2025-14 sp)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
BFA-L-2017-28 · non disponible

Chapitre 7 - Dispositions finales

Art. 48

Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Art. 49

Le Ministre des Mines et des Carrières, le Ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, le Ministre de l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement Climatique, le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, le Ministre de la Sécurité : et le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel du Faso.