Chapitre 4 - Des mesures environnementales et de sécurité
Section 1 - Du travail des enfants
Art. 23
Il est strictement interdit d’employer des enfants de moins de 18 ans dans les activités d’exploitation artisanale ou semi mécanisée de l’or et des autres substances précieuses ou sur les sites de traitement chimique des rejets, haldes et terrils.
La présence d’enfants sur les zones d’extraction du minerai, de traitements et de vente de l’or et des autres substances précieuses est strictement interdite.
Section 2 - Des règles d’hygiène, de santé et de sécurité au travail
Art. 24
Les activités d’extraction, de transport et de traitement du minerai sur les sites d’exploitation artisanale ou semi-mécanisée de l’or et des autres substances précieuses ou de traitement chimique des rejets, haldes et terrils doivent être menées dans le respect des normes et conditions prévues par la réglementation en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail.
Art. 25
La réalisation de puits, tranchées et galeries doit obéir à certaines précautions tenant à l’espacement, à la profondeur, à la forme et au soutènement en fonction de la nature du terrain qui sont précisées par arrêté.
Le port d’équipements de protection individuelle par les artisans miniers est obligatoire.
Art. 26
Les éléments liés au port d’équipement de protection individuelle sont précisés par arrêté.
Art. 27
Les détenteurs de site doivent promouvoir la santé et le bien-être des artisans miniers et de toutes les personnes présentes sur leur site.
Section 3 - De l’usage des produits chimiques
Art. 28
L’usage des substances chimiques dangereuses telles que le cyanure, le mercure et des explosifs est interdit dans les activités d’exploitation minière artisanale.
Toutefois, il est accordé une dérogation à l’ANEEMAS sous respect de la réglementation en vigueur.
Les activités d’exploitation minière artisanale ou semi-mécanisée de l’or et de traitement chimique des rejets, haldes et terrils s’effectuent dans le respect des normes environnementales en vigueur.
Art. 29
L’ANEEMAS doit promouvoir les techniques d’exploitation sans produits chimiques ou à faible impact sur l’environnement.
Section 4 - De la réhabilitation des sites
Art. 30
Les sites d’exploitations minières artisanales et semi-mécanisées doivent être réhabilités pendant et/ou en fin d’exploitation.
Cette opération est à la charge :
- du détenteur d’autorisation d’exploitation artisanale ;
- du détenteur de permis d’exploitation semi-mécanisée et d’autorisation de traitement des rejets, haldes et terrils de minerai ;
- du titulaire de la convention de gestion des sites miniers artisanaux.
Art. 31
Les sites abandonnés sont réhabilités par l’ANEEMAS avec les ressources du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés et de toutes autres ressources.
Art. 32
Les opérations de réhabilitation doivent se faire sous la supervision de l’ANEEMAS, du BUMIGEB, des services compétents des ministères en charge de l’environnement, des collectivités territoriales, de représentants des communautés riveraines.
