Titre 4 - Aménagement, fonctionnement et surveillance des dépôts
Chapitre 1 - Aménagement des dépôts
Art. 71
Toute infrastructure de stockage de substances explosives doit être surélevée du sol d’une hauteur de 0,5 mètre au moins.
L’aménagement intérieur des dépôts est réalisé conformément aux règles de prévention des risques d’incendie.
L’intérieur du local de stockage est régulièrement nettoyé et tenu ordonné. Le plancher est conçu de manière à pouvoir être lavé ou nettoyé.
Les substances explosives contenues dans leurs emballages sont stockées par rangées et à une hauteur de sécurité suffisante du plancher et du plafond.
Art. 72
Il est interdit de jeter, traîner ou culbuter sur le sol les emballages de substances explosives.
Ils sont toujours portés avec précaution et préservés de tout choc.
En cas de déversement de substances explosives sur le sol les résidus sont détruits par les moyens appropriés.
Art. 73
Tout dépôt dispose de moyens adéquats de lutte contre les incendies, déterminés en collaboration avec la Brigade Nationale des Sapeurs-Pompiers (BNSP).
Art. 74
Tout dépôt est fermé par des portes de communication solides munies de doubles serrures dont les clés sont détenues par deux personnes issues de services distincts.
Ces portes ne sont ouvertes que pour le service du dépôt.
L’exploitant du dépôt peut opter pour toute autre système complémentaire anti-intrusion.
Art. 75
Les dépôts enterrés et souterrains sont munis de deux portes placées l’une à l’entrée de la galerie d’accès, l’autre à l’entrée de la galerie-magasin.
Les galeries magasins et d’accès sont aménagées de sorte à faciliter la circulation et le transport des substances explosives.
Art. 76
Les locaux sont construits de sorte à éviter l’humidité et l’intrusion d’eau et à respecter la température de stockage des substances explosives. Ils sont dotés d’un système d’aération adéquat.
Chapitre 2 - Fonctionnement des dépôts et des entrepôts
Art. 77
Tout exploitant de dépôt ou d’entrepôt tient un registre d’entrées et de sorties côté et paraphé par l’Administration des mines.
Le registre indique :
- la date, l’heure, la provenance, la désignation et les quantités de substances explosives réceptionnées ou sorties ;
- les références de l’acte d’autorisation de livrer ou de recevoir des substances explosives ;
- l’identité des personnes ayant livré, réceptionné ou fait sortir les substances explosives ainsi que leurs signatures.
Les registres et les documents y afférents sont conservés pendant au moins dix ans.
Art. 78
Tout dépôt doit faire obligatoirement l’objet d’un inventaire de stock tous les trois mois dont l’état est transmis à l’Administration des mines, de la défense et de la sécurité.
Art. 79
Tout exploitant de dépôt et d’entrepôt tient un registre qui consigne les entrées et les sorties des personnes physiques.
Ce registre indique la date, l’heure d’entrée et de sortie, le numéro de téléphone, les références des documents d’identification, l’identité, la qualité et l’objet de la visite de toute personne.
La personne appose sa signature dans le registre à chaque entrée et sortie.
Art. 80
Les agents mandatés de l’Administration des mines ainsi que tout autre agent dûment mandaté par une autre administration ont libre accès aux dépôts et aux registres.
Art. 81
Tout travail de réfection du local de stockage exige l’enlèvement préalable de toutes les substances explosives entreposées.
Art. 82
Les substances explosives sont tenues éloignées des points incandescents et de toute flamme nue ainsi qu’à l’abri des chocs et de toute cause de détérioration.
La manutention des substances explosives ne doit se faire qu’en présence du seul personnel concerné par cette opération.
Il est interdit de :
- fumer ou faire usage d’appareils électroniques, magnétiques ou satellitaires à proximité des substances explosives pendant leur manipulation, transport et mise en œuvre ;
- laisser des herbes et d’entreposer des matières facilement inflammables dans un rayon de 50 mètres autour des dépôts.
Art. 83
Tout service dans un dépôt de substances explosives se fait exclusivement dans la journée. Par conséquent, toute manipulation nocturne est prohibée.
Chapitre 3 - Surveillance des dépôts et des entrepôts
Art. 84
Les substances explosives font l’objet de surveillance permanente.
Art. 85
Tout dépôt d’explosifs doit être placé sous la surveillance générale d’une personne responsable et sous la surveillance directe et permanente des forces de défense et de sécurité ou du personnel formé à cet effet sous la responsabilité des FDS.
Art. 86
Tout dépôt fait l’objet d’un plan de protection et de défense et approuvé par les ministères en charge de la défense et de la sécurité.
Tout dépôt dispose d’une guérite, d’un système de surveillance et des moyens d’alarme, d’alerte et de communication approuvés par l’Administration des mines.
Des consignes écrites sont affichées et accessibles aux usagers, travailleurs et visiteurs.
Art. 87
Tout exploitant est tenu d’édicter des consignes et procédures de gestion des substances explosives.
