Titre 6 - Emploi des substances explosives à usage civil
Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 101
La mise en œuvre des substances explosives s’effectue par une personne qualifiée appelée « boutefeu ».
Tout boutefeu doit être titulaire d’un certificat de tirs délivré par l’Administration des mines, après avis du ministère chargé de la sécurité, pour les techniques de tir effectivement utilisées.
Un arrêté du Ministre chargé des mines fixe les conditions d’obtention du certificat de tir.
Art. 102
Les boutefeux doivent bénéficier tous les ans d’une formation de maintien ou de recyclage. Cette formation doit être assurée par des personnes qualifiées. Les dates des séances de formation et les noms des personnes ayant bénéficié sont enregistrés dans le registre tenu par l’exploitant qui énumère la liste des boutefeux avec en regard les certificats de tir dont ils sont titulaires.
Art. 103
Tout détenteur d’un certificat de tirs étranger doit se faire évaluer par l’Administration des mines avant d’exercer toute activité de tir sur le territoire national.
Art. 104
L’exploitant édicte des procédures ou des consignes relatives à :
- la conservation, l’entreposage, le transport et la mise en œuvre des substances explosives ;
- la sécurité des personnes et des biens ;
- le traitement ou la destruction des produits explosifs détériorés, suspects ou périmés et des ratés ;
- l’utilisation et l’entretien des matériels associés à la mise en œuvre des produits explosifs ;
- la conduite à tenir en cas d’incident ou d’accidents.
Les procédures et consignes sont transmis à l’Administration des mines, à la défense et à la sécurité.
Art. 105
L’usage de substances explosives dans des conditions autres que celles prévues par le présent titre doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par l’administration des mines.
Art. 106
La distance de sécurité dans la conception des plans de tirs est donnée par la formule D= n x 2,5 (K/E)1/2, où n = 1.5 pour les explosifs de la classe II, n= 2.0 pour les explosifs de la classe I.
Art. 107
Toute personne ne disposant pas d’un dépôt autorisé ou d’un personnel requis est tenue de s’attacher les services d’un prestataire qualifié pour l’exécution de tout travail nécessitant l’utilisation de substances explosives.
Art. 108
Les emballages de substances explosives ne sont ouverts qu’au fur et à mesure des besoins de l’emploi ou de la vente en détail.
Il est interdit de modifier les inscriptions, de déchirer les enveloppes des explosifs en cartouches et de vendre des substances explosives qui portent des traces apparentes d’altération ou qui auraient été reconnues altérées ou falsifiées.
Art. 109
Les substances explosives détériorées, suspectes ou périmées font l’objet d’une déclaration préalable à l’administration des mines. Leur destruction est faite par le propriétaire sous la supervision des services compétents de l’administration des mines, de la défense, de la sécurité et de l’administration territoriale.
Art. 110
La gestion des substances explosives saisies ou confisquées est régi par un arrêté interministériel.
Chapitre 2 - Mise en œuvre des substances explosives
Section 1 - Conditions générales d’emploi des substances explosives sur les chantiers
Art. 111
Il est interdit de :
- couper les cartouches ou de les ouvrir pour en retirer l’explosif ;
- amorcer plus de cartouches qu’on ne doit en utiliser immédiatement et de conserver des cartouches amorcées ;
- employer des bourroirs en métal pour le chargement des trous de mine ;
- introduire dans la charge d’autres cartouches amorces que la cartouche-amorce proprement dite ;
- débourrer un trou de tir raté ou non parti ;
- amorcer sans mise en œuvre immédiate sauf cas de force majeure.
Art. 112
L’utilisation du bourrage est obligatoire dans les exploitations souterraines à risque de grisou ou de poussières inflammables et pour l’abattage par tranches.
Ce bourrage est exempt de matières inflammables.
Art. 113
Le tir des mines est annoncé au moins cinq minutes à l’avance par signal sonore dans toute l’étendue du chantier susceptible d’être touché par l’explosion.
Un second signal suit à intervalle d’au moins deux minutes après l’explosion de la dernière mine.
Art. 114
Tout tir fait l’objet d’un bilan rédigé et consigné dans un registre. Ce bilan comprend, outre les éléments du plan de tir, les quantités de substances explosives remises en dépôt, les incidents et accidents ainsi que le traitement des ratés.
Art. 115
Pour les carrières industrielles et semi-mécanisées, la mise en œuvre du tir se fait obligatoirement en présence des forces de défense et de sécurité.
Un procès-verbal de tir est dressé et signé par les parties présentes.
Section 2 - Tir électrique
Art. 116
Les tirs électriques à proximité d’une ligne électrique, d’un matériel électrique ou un émetteur d’ondes électromagnétiques ne peuvent être effectués qu’à une distance de sécurité d’au moins cinquante mètres des installations.
