Titre 3 - Stockage des substances explosives
Art. 51
Les substances explosives sont stockées dans des dépôts classés en trois types suivant leur construction :
- les dépôts superficiels ;
- les dépôts enterrés ;
- les dépôts souterrains.
Art. 52
Nonobstant les mesures prescrites dans le présent titre, l’administration peut prévoir d’autres mesures en fonction de la nature des substances explosives.
Chapitre 1 - Les dépôts superficiels
Art. 53
Les dépôts superficiels de première et de deuxième catégorie sont construits en matériaux choisis et disposés de façon à réduire le risque d’incendie et le danger des projections à distance en cas d’explosion.
Les parties métalliques s’il y a lieu sont recouvertes d’isolant en vue d’éliminer les risques électrostatiques.
Art. 54
Les dépôts superficiels sont entourés d’un merlon.
Le merlon est construit en terre, la pente du talus intérieur du merlon est aussi raide que le permet la nature du remblai et son pied est à au moins un mètre de distance du soubassement du local de stockage.
La hauteur du merlon doit être supérieure à la hauteur du local de stockage d’au moins un mètre.
Le merlon est traversé par un passage ouvert pour le service du dépôt.
Art. 55
Tout dépôt superficiel doit être entouré d’une forte clôture défensive d’au moins deux mètres de hauteur, surmontée de barbelé et situé à trois mètres au moins du pied extérieur du merlon.
Cette clôture ne peut être ouverte que pour le service du dépôt. Tout dépôt superficiel doit être pourvu de :
- un dispositif d’alerte ;
- un dispositif de mise à la terre de l’ensemble des masses métalliques pour les entrepôts non électriquement isolés ;
- une surveillance vidéo pour les dépôts de première catégorie ;
- un paratonnerre d’un rayon de couverture suffisant ;
- un éclairage périphérique adéquat n’augmentant pas la probabilité d’allumage ;
- moyens de prévention et de lutte contre les incendies ;
- consignes de sécurité à l’entrée et à l’intérieur des entrepôts ;
Le dispositif de mise à la terre et le paratonnerre sont soumis à une vérification annuelle de fonctionnalité.
L’ensemble des masses métalliques doivent être reliées à une prise de terre de sorte que la continuité des liaisons présente une résistance inférieure à dix Ohms.
Chapitre 2 - Les dépôts enterrés
Art. 56
Le dépôt enterré doit être entouré d’une épaisseur de remblai pour éviter la projection des matériaux de recouvrement en cas d’explosion.
L’épaisseur minimale est donnée par la formule Y= (8K /g) 1/3 –1 dans laquelle :
- K est la charge d’explosifs du dépôt évaluée en kilogrammes
- g est un coefficient variable avec la nature des terrains de recouvrement
- Y est l’épaisseur minimale des terrains de recouvrement évalué en mètre
Les valeurs admises pour le coefficient g sont les suivantes :
- 1.5 = terre
- 2.00 = terre mêlée de pierre
- 2.5 = béton simple
- 3.00= béton armé ou roche massive.
La galerie-magasin et sa galerie d’accès doivent présenter des garanties de solidité contre les éboulements.
L’emplacement du dépôt est aménagé de façon à minimiser les risques d’inondation.
Art. 57
Les explosifs sont placés dans une galerie magasin formant un angle droit avec la galerie d’accès à une distance de son orifice au moins égale aux épaisseurs de terrains de recouvrement données par la formule mentionnée à l’article 54.
Les dépôts enterrés doivent présenter en outre les caractéristiques suivantes :
- la galerie-magasin se prolonge de l’autre côté de la galerie d’accès par une galerie en cul-de-sac de trois mètres au moins de longueur ;
- un merlon avec chambre réceptrice est édifié devant l’entrée de la galerie d’accès et à deux mètres au plus de cette entrée ;
- la chambre réceptrice du merlon doit avoir une profondeur de trois mètres au moins, ainsi qu’une largeur et une hauteur sensiblement supérieures à celles du débouché de la galerie d’accès.
Art. 58
Tout dépôt enterré doit être entouré d’une forte clôture défensive d’au moins deux mètres de hauteur, surmontée de barbelé et située à cinquante mètres au moins du dépôt.
Chapitre 3 - Les dépôts souterrains
Art. 59
Tout dépôt souterrain doit être pourvu de :
- un dispositif d’alerte ;
- un dispositif de mise à la terre de l’ensemble des masses métalliques pour les entrepôts non électriquement isolés ;
- un éclairage adéquat n’augmentant pas la probabilité d’allumage ;
- moyens de prévention et de lutte contre les incendies ;
- consignes de sécurité à l’entrée et à l’intérieur des entrepôts.
Il est interdit d’emmagasiner des matières facilement inflammables, à une distance des dépôts souterrains inférieure à cinquante mètres, cette distance étant comptée suivant les galeries qui joignent le point où ces matières sont conservées à l’origine de la galerie.
Art. 60
La capacité maximale d’un dépôt souterrain est de 10.000 E kilogrammes d’explosifs de mine.
Art. 61
Le dépôt souterrain ne doit pas être à proximité des autres galeries ou puits de service.
La distance entre le dépôt souterrain et les autres galeries de service est de cinquante mètres.
La galerie d’accès au dépôt est uniquement réservée pour le service du dépôt.
La galerie d’accès présente :
- au moins un coude à angle droit si la capacité du dépôt est inférieure ou égale à 1000 E kilogrammes d’explosifs ;
- au moins deux coudes à angles droit si la capacité du dépôt est supérieur à 1000 E kilogrammes.
Les coudes sont accompagnés d’un cul de sac de trois mètres de profondeur dans le sens de la poussée des gaz d’une explosion venant du dépôt.
Art. 62
Il est interdit d’introduire dans un dépôt souterrain des explosifs à l’état pulvérulent.
Chapitre 4 - Conditions d’isolement des dépôts
Art. 63
L’emplacement d’un dépôt superficiel de première ou de deuxième catégorie doit être au moins égale à D = 2,5 (K/E)1/2 d’un autre dépôt superficiel dans laquelle :
K représente le poids E maximal d’explosifs en kilogrammes que le plus important des deux dépôts peut contenir, sans toutefois que cette distance puisse être inférieure à 50 mètres.
Un dépôt superficiel de troisième catégorie doit être à 25 mètres au moins de tout autre dépôt superficiel.
Art. 64
La distance entre un dépôt superficiel et la galerie-magasin d’un dépôt enterré est de cinquante mètres au moins.
Art. 65
Tout dépôt superficiel de première ou de deuxième catégorie est établi à une distance D en mètres des chemins et voies de communications, de toute habitation, toute infrastructure, de tous ateliers ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement présent, de tout local affecté à la distribution des explosifs et tout autre lieu fréquenté par les populations.
La distance D est au moins égale à D= n x 2,5 (K/E)1/2 où n = 1.5 pour les explosifs de la classe II, n= 2.0 pour les explosifs de la classe I,
Toutefois, cette distance ne peut être inférieure à 500 m.
Art. 66
Tout dépôt superficiel de troisième catégorie est établi à une distance minimale de deux-cents mètres des chemins et voies de communications, de toute habitation, toute infrastructure, de tous ateliers ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement présent, de tout local affecté à la distribution des explosifs et tout autre lieu fréquenté par les populations.
Art. 67
Les merlons de deux dépôts superficiels sont établis de sorte que chaque dépôt soit à l’abri de l’explosion de l’autre.
Art. 68
Tout dépôt enterré est établi à une distance minimale de cent mètres des chemins et voies de communications publics, de toute habitation, toute infrastructure, de tous ateliers ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement présent, de tout local affecté à la distribution des explosifs et tout autre lieu fréquenté par les populations.
Art. 69
Les substances explosives utilisées dans les travaux souterrains sont entreposées dans des entrepôts intermédiaires ou de chantier.
L’exploitation d’entrepôts intermédiaires fait l’objet d’une autorisation de l’Administration des mines délivrée dans les mêmes conditions que les dépôts souterrains.
La construction des entrepôts intermédiaires obéit aux mêmes normes que les dépôts souterrains.
Art. 70
Tout entrepôt intermédiaire ne peut contenir une quantité de substances explosives supérieure à la consommation maximale hebdomadaire du chantier qu’il dessert.
