Titre 5 - Transport des substances explosives
Chapitre 1 - Dispositions communes
Art. 88
Le transport des substances explosives se fait dans les conditions qui les protègent des frottements, des chocs, des basculements et de déplacement sur leur support.
Il est strictement interdit de transporter dans un même véhicule des détonateurs et des explosifs. Il en est de même pour les substances explosives incompatibles.
Seul le personnel de bord du véhicule placé est admis dans un véhicule de transport des substances explosives.
Art. 89
Tout véhicule de transport de substances explosives sur un chemin de fer est muni d’un dispositif antidérive approprié.
Tout véhicule transportant des substances explosives dispose de moyens destinés à lutter contre l’incendie.
Art. 90
Tout transport de substances explosives est soumis à escorte des Forces de Défense et de Sécurité.
La mission d’escorte prend fin après le déchargement complet des substances explosives.
Tous frais liés à l’escorte sont à la charge du demandeur.
Chapitre 2 - Conditions spécifiques au transport routier
Art. 91
Le transport des substances explosives se fait conformément à la règlementation relative aux transports des matières dangereuses.
Art. 92
Tout véhicule destiné au transport de substances explosives est muni d’un certificat de conformité valide.
Le certificat de conformité au niveau national est délivré par le Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina (BUMIGEB).
Art. 93
Les prescriptions ci-dessous sont applicables aux véhicules transportant les substances explosives :
- la hauteur du chargement au-dessus du tablier du véhicule ne doit pas dépasser deux mètres ;
- sur tout véhicule à moteur thermique diesel les substances explosives doivent être placées et arrimées à une distance suffisante du moteur et des organes d’échappement pour éviter tout risque d’échauffement ;
- les substances explosives ne peuvent être transportées que sur des remorques ou semi-remorques, à moins que le poids total des colis transportés ne dépasse pas 3.000 E kilogrammes ou que le trajet ne comporte pas la traversée d’une agglomération ;
- le véhicule doit être muni d’un drapeau jaune, rectangulaire, de 0,20 mètre de longueur, placé de façon apparente à l’aile gauche du véhicule ;
- le véhicule doit être muni d’un pictogramme « DANGER SUBSTANCES EXPLOSIVES ».
Art. 94
Le transport simultané de substances explosives de nature différente sur le même véhicule ou remorque n’est possible que si elles sont compatibles et rangées par compartiments.
Art. 95
Les stationnements sont réduits au maximum et sont interdits dans les agglomérations.
Au stationnement, l’intervalle entre deux véhicules faisant partie d’un même convoi est au minimum de 20 mètres.
Les véhicules à l’arrêt doivent faire l’objet d’une surveillance constante.
Art. 96
En cas de panne ou d’accident d’un véhicule transportant des substances explosives, ces substances doivent être transbordées conformément à la règlementation relative aux transports des matières dangereuses.
Art. 97
Tout convoi arrivé à destination doit être immédiatement déchargé, excepté la nuit.
Art. 98
Les porteurs, avant toute opération de manutention, sont informés systématiquement des dangers encourus et des mesures spéciales à observer.
Il est interdit de porter les colis de substances explosives sur la tête.
Chapitre 3 - Cas spécifique de travaux souterrains
Art. 99
L’itinéraire et l’horaire des transports de substances explosives dans les travaux souterrains sont déterminés par l’exploitant de manière à éviter ceux de la rotation d’équipe de travail.
Art. 100
L’entrée des substances explosives dans les exploitations souterraines obéit aux prescriptions suivantes :
- le transport simultané d’explosifs et de détonateurs dans une même cage ou un même véhicule est interdit ;
- la descente et la remontée des substances explosives par les puits et les bures doivent être effectuées avec les mêmes précautions exigées pour la rotation d’équipe ;
- le personnel chargé de la circulation dans le puits et les bures doit être avisé préalablement de tout transport comportant des explosifs.
