Aller au contenu
Code
En vigueur

Loi n° 1993-56 du 30 décembre 1993 portant Code de l’information

Signé le
30 déc. 1993
Identifiant
BFA-L-1993-56

Note de tête du document

Loi n° 56/93/ADP du 30 décembre 1993 portant Code de l’information

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Cité par

Titre 1 - Dispositions générales

Art. 1

Le droit à l’information fait partie des droits fondamentaux du citoyen burkinabé.

Art. 2

L’information se réalise à travers des publications d’ordre général ou spécialisées, par des affiches, par des moyens audiovisuels et par tout autre support de communication de masse.

Art. 3

Les moyens d’information et de diffusion collective notamment publics, œuvrent entre autres au brassage et à la promotion des cultures des différentes nationalités, à la consolidation de l’unité du peuple, à l’avènement d’une culture nationale à travers des programmes audiovisuels et des publications d’information générales et spécialisées.

Art. 4

La création et l’exploitation des agences d’information, des organismes de radiodiffusion, de télévision et du cinéma sont libres conformément aux lois et règlements en vigueur.

Art. 5

Les productions étrangères dans le domaine de la communication et de l’information sont admises à la diffusion dès lors qu’elles ne portent pas atteinte aux valeurs morales, à la souveraineté nationale, à la déontologie professionnelle, à la législation et aux règlements en vigueur au Burkina Faso.