Titre 4 - De l’organisation des soins et du fonctionnement médical
Chapitre 1 - De l’organisation des services hospitaliers
Art. 40
Pour l’accomplissement de leurs missions, les établissements hospitaliers publics sont organisés en services ou en département.
Les départements regroupent plusieurs services d’une même discipline ou de disciplines complémentaires.
Les services sont composés d’une ou de plusieurs unités fonctionnelles.
L’unité fonctionnelle est la structure élémentaire de prise en charge des malades par une équipe soignante ou médico-technique, identifiée par ses fonctions et son organisation ainsi que par les structures médico-techniques qui lui sont associées. A cet effet, il est créé dans chaque établissement hospitalier un service de coordination des soins infirmiers et obstétricaux.
Art. 41
L’organisation et le fonctionnement des services et des départements seront précisés par décret.
Art. 42
Dans chaque établissement hospitalier public sont créés une Commission médicale d’établissement (CME) et un Comité technique d’hygiène et de sécurité (CTHS).
Art. 43
La Commission médicale d’établissement est un organe technique consultatif composé des représentants des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques de l’établissement.
Elle participe à la gestion des ressources et des activités de l’établissement hospitalier.
Art. 44
Le Comité technique d’hygiène et de sécurité est composé de représentants de chaque catégorie professionnelle du personnel.
Il est chargé de toute question touchant à l’hygiène et à la sécurité dans l’établissement.
Il est consulté pour toute question touchant à la gestion des ressources et des activités de l’établissement.
Art. 45
Les attributions et les règles de fonctionnement de la CME et du CTHS sont fixées par arrêté du Ministre chargé de la Santé.
Chapitre 3 - Des personnels des établissements hospitaliers publics
Art. 46
Les personnels des établissements hospitaliers publics se composent :
- 1- des agents publics détachés auprès de l’établissement ;
- 2- des agents contractuels des établissements.
Art. 47
Les agents détachés auprès des établissements hospitaliers publics ou auprès des établissements hospitaliers privés participant au service public hospitalier sont placés sous l’autorité hiérarchique du responsable de l’établissement.
Art. 48
Les obligations et les droits des personnels hospitaliers sont ceux fixés par les lois et règlements en vigueur.
Art. 49
Les agents contractuels visés au 2 de l’article 46 sont gérés et rémunérés conformément aux lois et règlements en vigueur.
Art. 50
Chaque établissement hospitalier met en œuvre sur ses ressources propres, des mesures de motivation du personnel, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
