Titre 1 - Des dispositions générales
Chapitre 1 - Des établissements hospitaliers et du service public hospitalier
Art. 1
La présente loi s’applique à l’ensemble des établissements hospitaliers du Burkina Faso.
Art. 2
Les établissements hospitaliers assurent le diagnostic, le traitement et la surveillance des malades, des blessés et des femmes enceintes en tenant compte des aspects psychologiques des patients. Ils assurent leur hébergement.
Ils participent en outre à des activités de formation, de recherche et aux actions de santé publique, notamment aux actions d’éducation pour la santé et de prévention et à toutes actions médico-sociales coordonnées.
Art. 3
Les établissements hospitaliers comprennent :
- les établissements hospitaliers publics à vocation nationale, régionale ou locale ;
- les établissements hospitaliers privés à but lucratif ou non lucratif.
Le statut d’établissement hospitalier privé à but lucratif ou non lucratif sera défini par voie réglementaire.
Art. 4
Les établissements hospitaliers à vocation nationale constituent le niveau de référence le plus élevé lié à leur haute spécialisation.
Les établissements hospitaliers à vocation régionale constituent le deuxième niveau de référence.
Art. 5
Le service public hospitalier est assuré :
- 1- par les établissements hospitaliers publics créés à l’initiative de l’Etat ou des collectivités locales ;
- 2- par les établissements hospitaliers privés à but lucratif ou non lucratif qui ont sollicité et obtenu leur participation au service public.
Art. 6
Les établissements visés à l’article 5 ci-dessus garantissent l’égal accès de tous aux soins qu’ils dispensent.
Ils sont tenus d’accueillir et de traiter les patients qui leur sont régulièrement référés ou de leur trouver un lieu de soins adapté à leur état.
Ils veillent à la continuité des soins, à l’issue de leur admission ou de leur hébergement, en liaison avec les autres structures de soins et les professionnels de la santé y compris la médecine traditionnelle.
Chapitre 2 - Des droits et des devoirs du malade
Art. 7
Tout malade a le droit d’accéder à l’établissement hospitalier de référence qu’exige son état de santé.
Art. 8
La qualité de la prise en charge du patient et la continuité des soins constituent des objectifs essentiels pour tout établissement hospitalier.
La prise en charge sociale du patient et les relations avec la famille doivent être organisées dès l’entrée dans l’établissement.
Art. 9
Chaque établissement hospitalier élabore une « Charte du malade hospitalisé » qui précise les droits et les devoirs du patient vis-à-vis de l’établissement et de ses personnels. Elle est publiée dans tous les services de l’établissement.
Elle est complétée par un livret d’accueil destiné à informer les malades et leurs familles sur les modalités d’organisation des soins, les objectifs et les grandes orientations de l’hôpital.
Chapitre 3 - De l’analyse de l’activité, du système d’information hospitalier et du projet d’établissement
Art. 10
Dans le respect du secret médical et des droits du malade, les établissements hospitaliers publics et privés mettent en œuvre un système d’information qui tient compte notamment des pathologies et des modes de prise en charge.
Ce système d’information hospitalier s’intègre dans le système national d’information sanitaire.
Art. 11
Le projet d’établissement définit, notamment sur la base des orientations médicales, les objectifs généraux de l’établissement dans le domaine médical et des soins infirmiers et obstétricaux, de l’enseignement et de la recherche, de la politique sociale, des plans de formation, de la gestion, du système d’information.
Art. 12
Les établissements hospitaliers publics élaborent un projet d’établissement dont la durée d’exécution ne saurait excéder cinq ans. La procédure et les conditions d’approbation des projets d’établissement seront précisées par voie réglementaire.
