Titre 1 - Dispositions générales
Chapitre 1 - Champ d’application
Art. 1
La présente loi s’applique aux emplois des enseignants-chercheurs des universités et établissements publics d’enseignement supérieur, des enseignants hospitalo-universitaires des unités de formation en médecine, en pharmacie et en chirurgie dentaire ainsi que des chercheurs des instituts et centres nationaux de recherche scientifique et technologique.
Chapitre 2 - Définitions
Art. 2
Sont enseignants-chercheurs concernés par la présente loi les personnels officiant dans les universités et établissements publics d’enseignement supérieur et qui y sont affectés.
Sont enseignants hospitalo-universitaires concernés par la présente loi les personnels de l’enseignement supérieur officiant non seulement dans les unités de formation en médecine, pharmacie et chirurgie dentaire mais également dans les services publics de santé et qui y sont affectés.
Sont chercheurs concernés par la présente loi les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique officiant dans les instituts et centres nationaux de la recherche scientifique et technologique et qui y sont affectés.
Chapitre 3 - Typologie des emplois
Art. 3
Les enseignants-chercheurs, les enseignants hospitalo-universitaires et les chercheurs sont regroupés par emplois et par grades.
L’emploi est la dénomination de regroupement des tâches exercées par les agents soumis aux mêmes conditions de recrutement.
Le grade est une subdivision de l’emploi permettant de répartir les titulaires d’un même emploi en fonction de leurs performances professionnelles.
Art. 4
Les emplois spécifiques d’enseignant-chercheur des institutions publiques d’enseignement supérieur sont constitués d’emplois titulaires et non titulaires.
Les emplois spécifiques titulaires d’enseignant-chercheur des institutions publiques d’enseignement supérieur sont :
- l’emploi de professeur titulaire ;
- l’emploi de maître de conférences ;
- l’emploi de maître-assistant.
L’emploi spécifique non titulaire d’enseignant-chercheur des institutions publiques d’enseignement supérieur est l’emploi d’assistant.
Les personnels enseignants nommés à ces emplois assurent les tâches d’enseignement et de recherche dans les universités, les établissements d’enseignement supérieur publics et toutes autres institutions rattachées à ceux-ci.
Les personnels des unités de formation et de recherche de l’enseignement supérieur n’officiant pas dans les services publics de santé sont régis par les dispositions applicables aux enseignants-chercheurs.
Art. 5
Les emplois spécifiques des enseignants hospitalo-universitaires sont constitués d’emplois titulaires et non titulaires.
Les emplois spécifiques titulaires d’enseignant hospitalo-universitaire sont :
- l’emploi de professeur titulaire hospitalo-universitaire ;
- l’emploi de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire ;
- l’emploi de maître-assistant hospitalo-universitaire.
L’emploi spécifique non titulaire d’enseignant hospitalo-universitaire est l’emploi d’assistant hospitalo-universitaire.
Les personnels hospitalo-universitaires nommés à ces emplois assurent les tâches de formation et de recherche et/ou de soins dans les unités de formation et de recherche de l’enseignement supérieur et dans les services publics de santé.
Art. 6
Les emplois spécifiques de chercheurs des instituts et centres nationaux de la recherche scientifique et technologique sont constitués d’emplois titulaires et non titulaires.
Les emplois spécifiques titulaires de chercheur des instituts et centres nationaux de la recherche scientifique et technologique sont :
- l’emploi de directeur de recherche ;
- l’emploi de maître de recherche ;
- l’emploi de chargé de recherche.
L’emploi spécifique non titulaire de chercheur des instituts et centres nationaux de la recherche scientifique et technologique est l’emploi d’attaché de recherche.
Les personnels chercheurs nommés à ces emplois assurent les tâches de recherche et de formation dans les instituts et centres nationaux de recherche scientifique et technologique. Ils assurent des enseignements dans les universités et établissements d’enseignement supérieur publics.
Art. 7
Nul ne peut être nommé dans l’un des emplois d’enseignant-chercheur, d’enseignant hospitalo-universitaire ou de chercheur :
- s’il ne possède les diplômes et titres requis ;
- s’il n’est inscrit sur une liste d’aptitude reconnue au niveau national et international lorsqu’il s’agit d’un emploi titulaire postulé ;
- si l’emploi postulé n’est vacant ou créé.
Art. 8
L’organisation des emplois spécifiques de l’enseignement supérieur et de la recherche est déterminée par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 9
Outre les emplois spécifiques prévus aux articles 4, 5 et 6 qui sont réservés à des enseignants-chercheurs, à des enseignants hospitalo-universitaires et à des chercheurs, les universités et établissements d’enseignement supérieur publics, les centres hospitalo-universitaires, les instituts et centres nationaux de recherche scientifique et technologique bénéficient du concours d’enseignants et de chercheurs non titulaires que sont :
- les enseignants à temps plein ;
- les ingénieurs de recherche ;
- les attachés temporaires d’enseignement et de recherche.
Art. 9-1
Les emplois spécifiques d’enseignant-chercheur, d’enseignant hospitalo-universitaire et de chercheur sont classés dans la catégorie P et y sont répartis selon quatre échelles désignées dans l’ordre hiérarchique décroissant par les chiffres 1, 2, 3 pour les titulaires et par la lettre A’ pour les non titulaires.
Art. 9-2
Chaque emploi spécifique d’enseignant-chercheur, d’enseignant hospitalo-universitaire et de chercheur prévu aux articles 4, 5 et 6 comprend quatre grades qui sont :
- le grade initial ;
- le grade intermédiaire ;
- le grade terminal ;
- le grade classe exceptionnelle.
Art. 9-3
En fonction des échelles prévues à l’article 9.1 ci-dessus, le nombre d’échelons par grade est fixé comme suit :
Catégorie P, échelle 1 :
- grade initial : 3 échelons ;
- grade intermédiaire : 2 échelons ;
- grade terminal : 1 échelon ;
- grade classe exceptionnelle : 3 échelons.
Catégorie P, échelle 2 :
- grade initial : 3 échelons ;
- grade intermédiaire : 2 échelons ;
- grade terminal : 1 échelon ;
- grade classe exceptionnelle : 3 échelons.
Catégorie P, échelle 3 :
- grade initial : 4 échelons ;
- grade intermédiaire : 3 échelons ;
- grade terminal : 3 échelons ;
- grade classe exceptionnelle : 3 échelons.
Catégorie P, échelle A’ :
- grade initial : 4 échelons ;
- grade intermédiaire : 3 échelons ;
- grade terminal : 3 échelons ;
- grade classe exceptionnelle : 2 échelons.
Art. 10
Participent également à l’accomplissement des missions assignées aux différentes catégories de personnels ci-dessus déterminées les personnels contractuels suivants :
- les enseignants ou chercheurs visiteurs ;
- les enseignants ou chercheurs associés ;
- les personnels extérieurs nécessaires aux vacations et monitorats d’enseignement ou de recherche.
Art. 11
Les modalités de participation des personnels visés aux articles 9 et 10 ci-dessus sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres.
