Chapitre 2 - Des attributions et du champ d’intervention
Art. 4
La Caisse des dépôts et d’investissements a pour mission de collecter, de recevoir ou de conserver les fonds publics et privés mis à sa disposition en sa qualité de tiers de confiance et de les gérer à travers des placements sécurisés et rentables.
La Caisse des dépôts et d’investissements est investie d’une mission d’intérêt général, en appui aux politiques publiques conduites par l’Etat et les Collectivités territoriales, notamment en matière d’investissements publics.
Art. 5
La Caisse des dépôts et d’investissements est chargée notamment :
- de gérer des ressources sous mandat ;
- de gérer les dépôts et de conserver les valeurs qui y sont tenues de plein droit ou sur demande des déposants ;
- de recevoir les consignations administratives, judiciaires ou conventionnelles ainsi que les cautionnements ;
- de gérer les services relatifs aux opérations de caisses ou aux fonds dont la gestion lui est confiée ;
- de gérer les ressources affectées ;
- d’assurer le financement des projets d’intérêt public ;
- d’effectuer les opérations de marchés dans le cadre de l’exécution de ses missions ;
- de promouvoir, de gérer et de protéger l’épargne populaire en facilitant la création ou la mise en place d’instruments financiers alternatifs innovants en complémentarité des outils du secteur financier existant ;
- de gérer sous mandat ou convention les fonds stratégiques qui lui sont confiés par l’Etat ou ses démembrements ainsi que par les systèmes financiers décentralisés ;
- de recevoir et de gérer les consignations de toute nature, en numéraires ou en valeurs, prévues par une disposition législative ou règlementaire ;
- de recevoir, d’acquérir, de conserver et de gérer l’or acquis à l’Etat et ses démembrements ainsi que les saisies et confiscations d’or sur le territoire national, en vue de contribuer à constituer avec le Trésor public, les réserves d’or de l’Etat ;
- d’assurer une mission contracyclique et de lissage auprès des entreprises à caractère stratégique ;
- de promouvoir l’expertise en ingénierie financière au service de l’Etat et de ses démembrements ;
- de servir de centre de maturation des grands projets de développement du pays ;
- de prendre des participations dans les sociétés minières et dans les entreprises présentant un intérêt stratégique pour l’Etat ;
- d’exercer toutes activités se rapportant à sa mission.
