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Loi
En vigueur

Loi n° 039-2023/ALT du 5 octobre 2023 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Caisse des dépôts et d’investissements

Signé le
5 oct. 2023
Identifiant
BFA-L-2023-39

Note de tête du document

Loi n° 039-2023/ALT du 5 octobre 2023 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Caisse des dépôts et d’investissements

Relations avec d'autres textes

Abroge
BFA-L-2017-23 · non disponible
BFA-L-2017-24 · non disponible