Convention collective nationale des entreprises d’exploitation, de transformation, des produits forestiers et activités annexes du 26 avril 2002

Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et sauf dispositions plus favorables, les travailleurs logés par l’employeur, leurs conjoints et leurs enfants légitimes bénéficient des soins médicaux fournis par l’employeur.

1) Les employeurs doivent veiller tout particulièrement au respect des règles d’hygiène et de sécurité dans leurs entreprises, conformément à la législation en vigueur. Dans le cadre de la commission d’hygiène et de sécurité au travail, employeurs et travailleurs, s’efforceront de fixer toutes mesures permettant d’améliorer la sécurité dans leurs entreprises,

2) De leur côté, les organisations syndicales de travailleurs et les délégués du personnel s’efforceront de développer l’esprit de sécurité chez les travailleurs.

3) Une commission d’hygiène et de sécurité doit être organisée au sein de chaque entreprise conformément aux textes en vigueur.

Pour une meilleure protection des travailleurs, les parties reconnaissent et recommandent la nécessité de créer un organisme mutualiste au sein des entreprises avec la participation des travailleurs et éventuellement celle de l’employeur.

L’employeur et le travailleur sont tenus de se conformer aux dispositions légales et réglementaires en matière de sécurité et d’hygiène au travail.