Titre 8 - Dispositions finales
Art. 68
La présente convention annule et remplace toutes les dispositions définies par la Convention des Entreprises d’Exploitation Forestière et Activités annexes signée le 23 octobre 1976.
Art. 69
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans la présente convention ou dans toute autre réglementation particulière ayant le même objet et le même champ d’application, il sera fait application des dispositions légales et réglementaires.
(Secteur primaire)
(Secteur secondaire)
La Confédération Syndicale des Travailleurs du Cameroun (CSTC), l’Union des Syndicats Libres du Cameroun (USLC) et le Groupement de la Filière Bois au Cameroun (GFBC) ont adopté la classification professionnelle des activités exercées sur le territoire du Cameroun,
Cette classification répartit tous les travailleurs relevant ou non directement du Code du Travail XII catégories de la façon suivantes :
- Catégories I à VI : Manœuvre - Ouvriers -Employés ;
- Catégories VII à IX : Agents de maîtrise - Techniciens et Assimilés
- Catégories X à XII : Techniciens supérieurs - Cadres - Ingénieurs Le détail de cette classification se présente comme suit :
I- Première catégorie :
a)- Définition générale :
Les travailleurs à qui sont confiés les travaux élémentaires n’exigeant ni connaissance professionnelle ni adaptation.
b)- Définition particulière : Manœuvre ordinaire
- Balayeur
- Nettoyeur
- Manutentionnaire
- Gardien sans rondes
- Enlever de sciure
- Brûleur de déchets
- Défricheur des layons
- Nettoyeur d’arbres avant l’abattage
- Simple porteur de tronçonneuses
- Manœuvre des plantations
- Terrassier
- Récupérateur colle
- Poseur face
- Ecorceur manuel
- Récupérateur de bande
- Récupérateur de placage
- Défricheur
- Porteur des esses
- Cryptogileur
II. Deuxième catégorie : Manœuvres spécialisés
a)- Définition générale :
Travailleurs à qui sont confiés les travaux simples exigeant des connaissances élémentaires, une mise au courant rapide et une adaptation.
b)- Définitions particulières
Filière administrative : Employé de la catégorie II
- Planton coursier assurant l’entretien des bureaux ou effectuant la transmission des plis et des courses à l’intérieur de l’Etablissement
- Gardien astreint à des rondes
- Portier
- Agent d’entretien
Filière technique : Manœuvre spécialisé
- Manœuvre spécialisé dans certaines opérations (telles que l’emballage, le déballage, le cerclage, le lavage des voitures, la réparation des chambres à air, des pneus, les pompistes, les treuils listes)
- manœuvre chargé de l’approvisionnement des machines
- Manœuvre de l’entretien des jardins et des cours
- Machiniste sur scie magnétique à main
- Assistant planton et machiniste
- Manœuvre chargé des machines de graissage
- Equarrisseur.
- Ebouteur-aide marqueur
- Criqueur
- Elingueur
- Manœuvre chargé d’entasser les planches avant cerclage
- Cérémuleur
- Manœuvre chargé de marteau à chiffres ou frappeur des Esses
- Approvisionneur de chaudière
- Graisseur
- Assistant électricien
- Assistant mécanicien
- Réparateur de pneumatique
- Trieur de face
- Trieur de panneaux
- Envoyeur
- Enfourneur
- Déchargeur
- Centreux presse
- Aide déligneur débutant
- Aide ponceur débutant
- Mastiqueur
- Pointeur de contreplaqués
- Aide opérateur débutant
- Aide scie à grumes
- Aide tronçonneur
- Aide abatteur
- Aide débardeur
- Aide prospecteur
- Blanchisseur.
III- Troisième catégorie Ouvrier- Employé ordinaire
a)- Définition Générale
Travailleurs à qui sont confiés des travaux exigeant un minimum d’instruction ou de compétence acquise par la pratique.
b)- Définitions particulières :
Filière administrative : Employé de la catégorie III
- Garçon de bureau chargé de travaux simples de réception du courrier ainsi que de l’établissement des avis de transmissions
- Garçon de bureau chargé de la distribution des courriers à l’intérieur de l’Etablissement. De prendre des rendez-vous, de faire attendre les visiteurs et d’assurer la liaison dans les bureaux
- Garçon de magasin
- Marqueur
- Photocopieur ou tireur de plans
- Téléphoniste sur standard
- Gardien de nuit (responsable d’équipe)
Filière technique : Ouvrier de la troisième (III) catégorie.
- Assistant - pointeur confirmé
- Aide - machiniste confirmé
- Aide- abatteur
- Aide débardeur
- Aide prospecteur
- Aide conducteur d’engin lourd
- Motor-boy camion, grumier, benne, grandeur
- Chef d’équipe des manœuvres spécialisés
- Tronçonneur sur machine de 0,40 à 1,10 inclus
- Chauffeur de car de transport de personnel de moins de vingt (20) places
- Conducteur d’engin de moins de 120 CV
- Assistant confirmé des ouvriers (tronçonneurs, soudeurs, électriciens, mécaniciens)
- Opérateurs sur machines telles que filtreurs, sciés à métaux
- préparateur colle
- massicoteur
- Equerreur
- Jointeur
- Aide affûteur
- Conducteur tracteur
- Déligneur
- Conducteur pré
- Griffeur bobineur
- Aide cubeur
- Coliseur
- Classeur
IV- Quatrième catégorie- Ouvrier spécialisé.
a)- Définition Générale
Travailleurs auxquels sont confiés les travaux exigeant une formation professionnelle de base et une compétence par le niveau acquis par la pratique.
La formation professionnelle est de niveau du :
- C.F.A. (Certificat de Fin d’Apprentissage)
- C.F.P.R.
- Ou d’un Certificat de Travail Pratique
Filière administrative : Employés de la Catégorie IV.
- Agent de bureau assurant, sur directives précises, divers travaux tels que correspondance simple, dépouillement de documents, constitution et tenue de dossiers simples, calcul de rémunération, tenue de registres et de livres impliquant des connaissances comptables élémentaires
- Téléphoniste sur standard de plus de trois lignes
- Aide magasinier chargé notamment du classement des stocks et du contrôle des références
- Caissier auxiliaire ou teneur de petite caisse
- Opérateur de saisie
- Déposant en douane
- Employé chargé de la fichierisation
- Chauffeur d’un véhicule de plus de 5 tonnes
- Employé à la vente qui accueille la clientèle, établie
- Employé de bureau chargé d’établir les rapports d’activités mensuels des grumes par types d’essences
- Cuisinier-Berceuse
- Aide-soignant
Filière technique : Employés Catégorie IV
- Mécanicien effectuant des travaux simples de démontage et de remontage de machines
- Electricien effectuant les travaux des installations et en assurant l’entretien
- Conducteur d’engins de terrassement
- Chauffeur de véhicule dont la charge utile est égale ou supérieure à cinq tonnes ou de car transportant vingt passagers ou plus
- Chauffeur-livreur contre décharge sans encaissement
- Boussolier, layonneur
- Boy blanchisseur
- Abatteur
- Tronçonneur à la scie de 0,70
- Aide caissier payeur
- Chef gardien.
- Contrôleur d’équipe
- Chauffeur de chaudière
- Tôlier
- Carrossier
- Graisseur confirmé
- Conducteur d’engins motorisés
- Commis de parc
- Cubeur
- Massicoteur
- Conducteur d’engin de plus de 120 CV et des tracteurs de transport de produits agricoles
- Conducteur de pont roulant égal ou inférieur à 15 tonnes ainsi que les grues de petite portée
- Conducteur d’engin de type B tel que : les concasseurs, piloneuse - chargeur- chauffeur de voiture donc la charge utile est égale ou supérieure à 15 T, cylindre roulant, rouleau, compresseurs mouillés
- Ouvrier chargé de l’évacuation des bois par voies fluviales
- Marqueur - pointeur - affûteur - empileur
- Prospecteur - Tronçonneur à la scie mécanique
V- Cinquième catégorie Ouvrier Professionnel a)-Définition générale
Travailleur exécutant des travaux nécessitant une connaissance complète de son métier ainsi qu’une formation théorique et pratique approfondies acquises soit par un enseignement approprié sanctionné par des résultats satisfaisants à des épreuves professionnelles, soit par une expérience professionnelle équivalente acquise par la pratique.
La formation professionnelle est du niveau du Certificat d’Aptitude Professionnelle et pour la formation professionnelle rapide du niveau du Certificat de perfectionnement « Secrétaire en saisie informatique et perfectionnement avec des connaissances informatiques de base.
b)- Définition particulière :
Filière administrative : Employé de catégories V
- Pointeur qualifié, ayant une formation scolaire de niveau du Brevet d’Etudes du Premier Cycle du Second Degré, assurant des travaux comportant une part d’initiative et responsabilité et impliquant des connaissances spécialisées en législation et en technique dans le domaine de l’emploi occupé
- Aide comptable.
- Opérateur système
- Magasinier assurant la gestion d’un magasin
- Caissier ayant la responsabilité d’une caisse secondaire avec livre de recettes et paiements
- Opérateurs de saisie
- Agent de paie
- Employé de bureau service personnel
- Employé de bureau déclarant en douane
- Réceptionniste groupage et bordereau d’entrées
- Gérant économat (stock 5 millions)
- Pompiste ou chef station d’essence
Filière technique : Ouvrier de la catégorie V.
- Mécanicien effectuant des travaux complexes de démontages et de réglage de machine
- Electricien effectuant des installations complexes et assurant l’entretien
- Mécanicien motoriste
- Diéséliste capable d’essayer et de régler au banc, une pompe à injection
- Conducteur d’engin 966,980, le débardeur, niveleuse
- Tôlier former en carrosserie
- Dessinateur calqueur, dessinant des éléments de détails à partir d’un ensemble
- Scieur 140, 150, 160
- Soudeur, fraiseur, ajusteur, tronçonneur
- Mécanicien auto
- Electricien auto
- Contrôleur de qualité
- Conducteur de presse
- Dérouleur
- Opérateur sur machines de scies à grumes
- Chauffeurs grumiers et plateaux
- Opérateur sur les machines à bois complexe suivantes : toupie, tour, presse à chaud, trancheuse, dérouleuse.
VI - Sixième catégorie Ouvrier Professionnel II
a. Définition Générale
Travailleur exécutant les travaux particulièrement difficiles de son métier, nécessitant une habileté consommée, une formation théorique et pratique approfondies acquises soit par des résultats satisfaisants à des épreuves professionnelles, soit par une expérience très confirmée de son métier, soit par une pratique acquise par la pratique.
Du fait de sa compétence, peut surveiller les travaux des travailleurs de catégories précédentes et occasionnellement des travailleurs moins confirmés de sa catégorie.
b. Définitions particulières :
- Employé très qualifié de bureau, présentant les qualifications requises pour la 5ème catégorie avec une responsabilité et les initiatives accrues
- Commis de bureau responsable de services administratifs et travaillant dans des postes nécessitant un minimum de comptabilité.
- Employé de bureau chargé de la constitution des éléments de prix de vente et de facturation
- Employé de bureau chargé de l’élaboration des rapports de production
- Infirmier diplômé de l’état.
- Caissier ayant la responsabilité connaissant la terminologie exacte des marchandises de sa spécialité, capable de les recevoir, de les différencier, ranger, cataloguer, de tenir en quantité et en valeur les états de stocks dont il a la responsabilité d’inventaire.
Filière technique : Ouvrier de la Catégorie VI
- Chef - cubeur
- Chef de parc
- Epurateur
- Ouvrier très qualifié présentant les qualifications requises par la 5èmc catégorie avec une responsabilité et des initiatives accrues.
- Ouvrier de toutes spécialités effectuant les travaux les plus difficiles de sa profession avec une habilité consommée
- Scieur 180
- Mécanicien effectuant des travaux de démontage, de remontage, de mise au point de machines
- Electricien effectuant des installations particulièrement délicates et en assurant l’entretien
- Electricien moteur sachant travailler sur plans.
MM, Agents de maitrise - techniciens et assimiles
VII- Septième catégorie Agent de maîtrise subalterne
A -Définition Générale
Chargé d’exécuter ou de faire exécuter les travaux qui lui sont confiés, l’agent de maîtrise de 7eme catégorie, qu’il exerce ou non une fonction de commandement. Doit avoir des connaissances de sa spécialité acquise par une expérience professionnelle ou par une formation complémentaire.
a)- Fonction de commandement
Agent travaillant sous les ordres d’un agent de maîtrise de catégorie égale ou supérieure d’un cadre, de l’employeur ou de son représentant, en exerçant également de façon permanente un commandement sur un groupe d’ouvriers ou d’employés, et assurant le respect des temps et des consignes d’exécution des travaux qui lui ont été préalablement définies, ainsi que la discipline du personnel placé sous ses ordres.
b)-Fonction de technicité
Agent n’exerçant pas nécessairement de commandement mais appelé à assumer des fonctions nécessitant une qualification professionnelle supérieure il celle des travailleurs des catégories précédentes, à prendre des initiatives et à étudier d’après des directives précises, des questions relevant de sa qualification professionnelle.
B. Définitions particulières : Agent de Maîtrise de la catégorie VII
Filière administrative :
- Employé principal
- Secrétaire confirmé
- Chef magasinier
- Chef de bureau administratif
- Chef de bureau personnel
- Déclarant en douane qualifié
- Opérateur principal sur ordinateur
- Infirmier diplômé d’Etat expérimenté
- Comptable
Filière technique :
- Chef de groupe d’ouvriers (mécaniciens, électriciens, plombiers etc.)
- surveillant de chantier
- Contremaîtres
- Adjoint chef scierie
VIII- Huitième catégorie : Agent de Maîtrise Professionnel A - Définition Générale :
Chargé d’exécuter ou de faire exécuter les travaux qui lui sont confiés, l’agent de maîtrise de sa 8eme catégorie, qu’il exerce ou non une fonction de commandement doit avoir, des connaissances de sa spécialité acquises par une longue expérience professionnelle ou une formation complémentaire.
a)- Fonction de commandement
Agent travaillant sous les ordres d’un agent de maîtrise de catégorie égale ou supérieure, d’un cadre, de l’employeur ou de son représentant.
Il est chargé de faire exécuter les travaux qui lui sont confiés par des agents de maîtrise, d’ouvriers ou employés de catégories précédentes. Il assure le respect des temps et des consignes d’exécution des travaux qui lui ont été préalablement définis ainsi que la discipline du personnel placé sous ses ordres. Il prend des initiatives pour l’amélioration du rendement et de la sécurité ou assure une responsabilité équivalente.
b)- Fonction de technicité
Agent n’exerçant pas nécessairement de commandement mais appelé à assumer des tâches nécessitant une qualification professionnelle supérieure à celle des agents de la catégorie VII, à prendre des initiatives et à étudier d’après des directives précises, des questions relevant de sa qualification professionnelle.
B- Définition particulière : Agent de maîtrise de la catégorie VIII
Filière administrative
- Chef de groupe administratif
- Secrétaire très confirmé, capable de rédiger la majeure partie de la correspondance d’après des directives générales.
- Opérateur système confirmé
- Chef de section comptabilité
Filière technique
- Contremaître d’atelier
- Chef de garage
- Métreur
- Cartographe
- Dessinateur d’études
- Chef d’atelier.
IX- Neuvième catégorie : Agent de Maîtrise supérieur
A- Définition Générale
Chargé d’exécuter ou de faire exécuter les travaux qui lui sont confiés, l’agent de maîtrise de sa 9eme catégorie, qu’il exerce ou non une Jonction de commandement doit avoir, des connaissances de sa spécialité acquises par une expérience professionnelle ou une formation complémentaire.
a)- Fonction de commandement
Agent travaillant sous les ordres d’un agent de maîtrise de catégories égale d’un cadre, de l’employeur ou de son représentant.
Il a sous ses ordres des techniciens ou des agents de maîtrise dont il coordonne les travaux. Il peut pour des travaux de haute technicité commander directement des ouvriers et des employés des catégories V et VI.
Il assure le respect des temps et des consignes d’exécution des travaux qui lui ont été préalablement définis, ainsi que la discipline du personnel placé sous ses ordres.
Il prend des initiatives pour l’amélioration du rendement et de la sécurité où assure une responsabilité équivalente.
b)- Fonction de technicité
Agent n’exerçant pas nécessairement de commandement mais appelé à assumer des tâches nécessitant une qualification professionnelle supérieure à celle des agents de la catégorie VIII, à prendre des initiatives et à étudier d’après des directives précises, des questions relevant de sa qualification professionnelle.
B- Définitions particulières : Agent de maîtrise de la catégorie IX
Filière administrative
- Assistante de Direction
- Chef de service transit
- Chef programmeur
- Analyste programmeur
- Responsable administratif de site
- Chef d’atelier principal
- Chef de garage principal
- Chef de service de comptabilité
MM. INGENIEURS ET CADRES
Sont considérés comme cadres, ingénieurs et assimilés les collaborateurs qui répondent aux conditions suivantes :,
1)- Posséder une formation technique, administrative, juridique, commerciale ou financière, résultant, soit d’études sanctionnées par un diplôme d’enseignement supérieur, soit d’une expérience professionnelle équivalente.
2)- Susceptible d’occuper un emploi comportant des pouvoirs et de commandement ou exerçant les fonctions de conception.
Les cadres sont classés dans l’une des trois catégories X, XI, XII en fonction de l’importance réelle du poste ainsi que de l’ampleur et de la nature des responsabilités attachées à celui-ci.
X- Dixième catégorie
Définition Générale :
Cadre appelé à occuper des fonctions de cadre administratif, technique ou commercial et titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur reconnu par l’Etat ou à défaut, possédant une formation administrative, juridique, financière, commerciale ou technique, d’un niveau équivalent acquise par une longue expérience professionnelle.
Il doit avoir des connaissances générales ainsi que des qualités intellectuelles et humaines, lui remettant de se mettre rapidement au courant des diverses questions relevant de ses attributions - Chef comptable
XI- Onzième catégorie
MM. Définition Générale :
Cadre répondant à la définition de la catégorie X et ayant à prendre dans l’accomplissement de son activité les initiatives et les responsabilités qui en découlent en suscitant, orientant et contrôlant directement le travail de ses collaborateurs des catégories précédentes.
XII- Douzième catégorie
Définition Générale :
Cadre supérieur placé directement sous les ordres du chef d’entreprise, ayant pouvoir d’autorité et de décision sur un ou plusieurs collaborateurs des catégories précédentes, assurant la pleine responsabilité de la conception, de l’organisation et du commandement dans le cadre de ses attributions.
