Convention collective nationale des entreprises d’exploitation, de transformation, des produits forestiers et activités annexes du 26 avril 2002

La prime d’ancienneté est attribuée aux travailleurs conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans le cas où l’employeur ne fournit pas un moyen de transport personnel ou collectif aux travailleurs de son entreprise, il leur verse une indemnité de participation aux frais de transport de six cent FCFA par jour effectif de travail.

A la fin de chaque année et sauf pratique plus avantageuse, l’employeur peut accorder à ses travailleurs soit une gratification de fin d’année, soit le 13ème mois.

1) Lorsqu’un poste se trouve momentanément vacant, il peut être demandé à un travailleur de catégorie inférieure d’en assurer l’intérim.

2) Dans ce cas et dans la mesure où cet intérim dépasse un mois, ce travailleur perçoit une prime d’intérim égale au trois quarts de la différence entre le salaire de l’échelon A de la catégorie du travailleur remplacé .et le salaire de l’échelon A de sa catégorie.

3) Ces dispositions ne s’appliquent ni au travailleur d’une catégorie supérieure ou égale à celle du travailleur remplacé, ni aux cadres (catégories 10 à 12) pour lesquels cette prime est fixée d’accord parties.

4) Le fait pour un travailleur d’occuper momentanément un poste dont le titulaire est absent ne lui donne en aucun cas le droit de réclamer sa titularisation d’office si le poste devient définitivement vacant.

1) Tous les travailleurs effectuant au moins 6 heures de travail de nuit dans un poste entre 22 heures et 6 heures et ceux travaillant plus de 10 heures par jour, bénéficient de la prime de panier distinctement payée sur leur fiche de paye,

2) Le montant de cette prime de panier est de 500 FCFA par nuit pour les travailleurs des catégories I à VI et 1000 FCFA par nuit pour les catégories VII et plus.

1) Une prime de caisse ou de billetage doit être versée au travailleur exerçant une fonction de manipulation d’espèces engageant sa responsabilité pécuniaire. Le montant de cette prime est fixé d’accord parties en rapport avec les sommes manipulées, la fréquence des opérations et les risques encourus.

2) Cette prime n’est pas attribuée lorsque dans les considérations particulières de l’emploi il est tenu compte de la responsabilité du travailleur.

1) Une prime d’assiduité peut être attribuée aux travailleurs pour récompenser leur régularité au travail.

2) Le montant de cette prime est négocié d’accord parties.

Prime de production, d’embarquement ou de rendement L’octroi de cette prime est fixé par l’employeur.

1) La prime de responsabilité doit être attribuée aux travailleurs, assumant l’encadrement d’une équipe ou une responsabilité, telle que définie dans la classification professionnelle en annexe.

2) Elle est fixée par l’employeur.

1) Les travailleurs ayant acquis une ancienneté égale ou supérieure à 10, 15 et 25 ans de service ont droit à la médaille l’honneur de travail.

2) L’employeur assure les frais d’achat de la médaille de travail.

3) Il verse à cette occasion au travailleur récipiendaire, une prime spéciale dont le montant est égal à son salaire mensuel brut catégoriel échelonné par médaille,

1) Le logement est fourni au travailleur dans les cas et conditions prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

2) Toutefois, les parties contractantes recommandent la participation des employeurs aux frais de logement des travailleurs non déplacés. Les modalités de cette participation sont fixées par les accords d’établissement.

D’autres primes et indemnités (risques - salissure - cubage...etc.) peuvent être attribuées aux travailleurs des entreprises des branches d’activités concernées. Leur dénomination et leur montant seront fixés d’accord parties dans le cadre du dialogue social dans chaque entreprise en fonction de sa spécificité.

1) Les frais de voyage ou de transport sont assurés par l’employeur et à son option dans les cas prévus par la législation et la réglementation en vigueur et dans les conditions suivantes :

A - CLASSE DE PASSAGE

• a) Train
• Catégorie I à VI 2ème classe
• Catégorie VII à XII 1ère classe
• b)Avion
• Toutes catégories Classe touriste

B - POIDS DES BAGAGES

Pour le transport des bagages il n’est prévu à la charge de l’employeur que la franchise accordée par la compagnie de transport à chaque titre de transport.

2) Toutefois dans les circonstances suivantes :

a) Premier voyage du lieu de résidence habituelle ou du lieu de recrutement au lieu d’emploi,

b) Dernier voyage du lieu d’emploi au lieu de résidence habituelle ou lieu de recrutement,

c) Cas de mutation :

L’employeur assure au travailleur le transport gratuit de :

• (1) 200 kg de bagages pour le travailleur en sus de la franchise ;
• (2) 100 kg de bagages en sus de la franchise pour son conjoint.
• (3) 100 kg de bagages en sus de la franchise pour chacun des enfants légitimes mineur vivant habituellement avec lui.

3) Egalement en cas de déplacement il l’intérieur du territoire national et dans les mêmes circonstances qu’au deuxième paragraphe ci-dessus, l’employeur assure au travailleur le transport gratuit de :

• 300 kg de bagages pour le travailleur ;
• 300 kg de bagages pour son conjoint (e) ;
• 150 kg pour chacun des enfants mineurs vivant habituellement avec lui,

Le volume des bagages ne peut être en aucun cas limité.

4) Le transport des bagages assuré gratuitement par l’employeur en sus de la franchise est effectué par une voie et des moyens autres qu’aériens au choix de l’employeur.

Les parties contractantes reconnaissent l’importance, pour l’épanouissement des travailleurs et l’amélioration des relations de travail, les activités culturelles, artistiques et sportives. Elles se déclarent en conséquences favorables à la création à l’initiative soit des travailleurs d’une ou de plusieurs entreprises, soit d’une organisation syndicale de travailleurs, de clubs et associations ayant pour objet lesdites activités. La partie patronale s’engage à participer à ces créations au besoin de concert avec les employeurs des autres branches d’activités.