Chapitre 4 - Des règles de programmation et de déontologie générale
Art. 25
Toute station de radiodiffusion sonore ou de télévision s’identifie par l’annonce de sa dénomination, au moins une fois toutes les trente minutes ; sauf en cas d’impossibilité résultant de la nature des programmes.
Art. 26
1) Les diffuseurs en radiodiffusion sonore programment des productions nationales pendant au moins 51 % de la durée quotidienne. Ce pourcentage exclut les rediffusions.
2) Les diffuseurs en télévision programment des productions nationales pendant au moins 30 % de la durée quotidienne. Ce pourcentage exclut les rediffusions.
Art. 27
Au sens du présent décret, la production nationale est réalisée par l’entreprise privée de communication audiovisuelle, à l’effet de refléter les réalités économiques, politiques et socio-culturelles du Cameroun.
Art. 28
Toute entreprise privée de communication audiovisuelle est tenue de diffuser aux heures significatives, dans le cadre de ses programmes de musique, 60 % de chansons camerounaises.
Art. 29
Toute entreprise privée de communication audiovisuelle est tenue de conserver pendant quarante-cinq jours au moins, un enregistrement des émissions qu’elle diffuse.
Art. 30
Les programmes et principalement, les émissions d’information doivent respecter l’expression pluraliste et équilibrer les divers courants de pensée. Ces courants bénéficient d’une présentation équitable des prises de position politique, philosophique, sociale et culturelle.
Art. 31
1) Les émissions d’information que l’entreprise privée fait diffuser, sont préparées par le personnel permanent du titulaire de la licence. Ce personnel doit résider au Cameroun.
2) Ces émissions sont réalisées dans un esprit d’impartialité et d’équipe.
Art. 32
L’entreprise privée de communication audiovisuelle doit s’abstenir de diffuser les émissions comportant des scènes de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs et à la pudeur, notamment, celles des enfants et des adolescents.
Art. 33
1) Les entreprises privées de communication audiovisuelle veillent à ne pas diffuser des émissions à caractère érotique ou incitant à la violence.
2) Les entreprises privées de communication audiovisuelle sont tenues d’avertir les téléspectateurs sous une forme d’annonce, lorsqu’elles programment un film interdit aux mineurs.
3) La diffusion des films à caractère pornographique est interdite, sauf si un système de cryptage est utilisé.
Art. 34
1) Les services compétents du Ministère chargé de la communication peuvent, à tout moment, sur pièce ou sur place, vérifier la conformité des émissions aux obligations résultant des textes législatifs et réglementaires, de la décision d’autorisation, et du cahier de charges conclu avec l’entreprise privée de communication audiovisuelle
2) Un arrêté du Ministre chargé de la communication fixe les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de contrôle.
