Chapitre 3 - De la carte de séjour
Section 1 - Des caractéristiques de la carte de séjour
Art. 19
(1) La carte de séjour est un document en polycarbonate, sécurisé, établi sur fond pré-imprimé de couleur rose et selon la norme de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale Doc 9303, 8ème édition, sous le format TD1 version 1.31 de septembre 2023. Elle est informatisée, biométrique, lisible en machine et contient un QR Code VOS.
(2) La carte de séjour est dotée d’une zone de lecture automatique. Ses dimensions sont définies selon la norme ISO 7810 sous le format ID-1 de 85,60 mm x 53,98 mm x 0,76 mm.
Art. 20
La carte de séjour porte les indications suivantes en français et en anglais :
a) Au recto :
- en vertical de la carte côté gauche :
- le Code international ISO 3166 ALPHA-3 du Cameroun « CMR » ;
- la mention « REPUBLIQUE DU CAMEROUN » ;
- le drapeau du Cameroun du côté supérieur gauche ;
- la mention« CARTE DE SEJOUR » ;
- un micro texte ;
- les armoiries de la République centrées côté inférieur ;
- la représentation par effet métallisé de la carte du Cameroun côté supérieur droit des armoiries de la République ;
- la représentation par effet métallisé du drapeau du Cameroun côté supérieur gauche de la carte du Cameroun ;
- la zone de gravure des images laser multiples côté inférieur droit ;
- la photo portrait ;
- le numéro du document en dessous de la photo ;
- le(s) nom(s) ;
- le(s) prénom(s) ;
- le sexe ;
- la date de naissance ;
- la date d’expiration de la carte ;
- la signature du titulaire.
b) Au verso
- le QR Code VDS ;
- la nationalité ;
- la profession ;
- la taille ;
- la date de délivrance de la carte ;
- le numéro d’identifiant unique ;
- la bande ZLA ;
- la signature de l’autorité compétente.
Section 2 - Des modalités d’établissement et de délivrance de la carte de séjour
Art. 21
La possession et la détention de la carte de séjour sont obligatoires pour toute personne de nationalité étrangère régulièrement admise en séjour au Cameroun.
Art. 22
La procédure d’établissement de la carte de séjour est la même que celle prévue aux articles 9 et 10 ci-dessus pour la carte nationale d’identité.
Art. 23
L’établissement de la carte de séjour donne lieu à l’acquittement d’un droit de timbre fixé par la loi de finances, sans préjudice des dispositions des Accords et Conventions auxquels le Cameroun est partie.
Art. 24
(1) Sont jointes à la demande d’établissement de la carte de séjour, les pièces ci-après :
a) Cas de première demande :
- une photocopie certifiée conforme datant de moins de trois mois du passeport en cours de validité, revêtu du visa long séjour ;
- un certificat de domicile délivré par le Maire ou le Commissaire de Police territorialement compétent ;
- un extrait de casier judiciaire spécial ;
- une attestation de conformité fiscale en cours de validité ;
- les justificatifs du séjour.
b) Cas de perte, de vol ou de détérioration :
- une attestation de déclaration de perte, de vol ou de détérioration, signée par tout Service de la Sûreté Nationale ;
- une photocopie de la carte de séjour détériorée ;
- un certificat de domicile délivré par le Maire ou le Commissaire de Police territorialement compétent ;
- un extrait de casier judiciaire spécial ;
- une attestation de conformité fiscale en cours de validité ;
- des justificatifs du séjour.
c) Cas de renouvellement :
- un certificat de domicile délivré par le Maire ou le Commissaire de police territorialement compétent ;
- une photocopie de la carte expirée ;
- un extrait de casier judiciaire spécial ;
- une attestation de conformité fiscale en cours de validité ;
- des justificatifs du séjour.
(2) Le renouvellement de la carte de séjour est subordonné à la production de tout justificatif du séjour et de l’ancienne carte, valable d’au moins un mois avant sa date d’expiration.
(3) Il est délivré après l’enrôlement physique du demandeur de la carte de séjour, un titre d’identité provisoire daté et signé du commissaire à l’émi-immigration du poste d’enrôlement.
(4) Le titre d’identité provisoire est un document généré sous forme d’impression thermique physique protégé par le sceau VDS-NC.
(5) La détention du titre d’identité provisoire constitue une présomption d’identité.
Art. 25
La carte de séjour est délivrée dans les quarante-huit heures qui suivent la validation de la demande.
Art. 26
La validité de la carte de séjour est de deux ans renouvelable deux fois.
