Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
1) La présente loi fixe le cadre juridique général et les orientations fondamentales de l’Enseignement Supérieur au Cameroun.
2) L’Enseignement Supérieur est constitué de l’ensemble des enseignements et des formations post secondaires assurés par les Institutions publiques d’enseignement supérieur et par les institutions privées agréées comme Établissements d’Enseignement Supérieur par l’État.
Art. 2
L’État assigne à l’Enseignement Supérieur une mission fondamentale de production, d’organisation et de diffusion des connaissances scientifiques, culturelles, professionnelles et éthiques pour le développement de la Nation et le progrès de l’Humanité.
Art. 3
1) L’État accorde à l’Enseignement Supérieur un caractère de priorité nationale.
2) Il organise et contrôle l’Enseignement Supérieur.
Art. 4
Des partenaires privés concourent à l’offre de formation de niveau supérieur.
Art. 5
L’Etat consacre le bilinguisme au niveau de l’Enseignement Supérieur comme facteur d’unité et d’intégration nationales.
