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Loi
En vigueur

Loi n° 005 du 16 avril 2001 portant orientation de l’enseignement supérieur

Signé le
16 avr. 2001
Journal officiel
n° 2001-08
Identifiant
CMR-L-2001-5
44 Education

Note de tête du document

Loi n° 005 du 16 avril 2001 portant orientation de l’enseignement supérieur (JO 2001-08)

Abrogée par la loi n° 2023/007 du 25 juillet 2023 portant orientation de l’enseignement supérieur au Cameroun

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 5 - Dispositions transitoires et finales

Art. 53

Les modalités d’application de la présente loi seront précisées, en tant que de besoin, par voie réglementaire.

Art. 54

La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.