Loi n° 005 du 16 avril 2001 portant orientation de l’enseignement supérieur

1) La Communauté Universitaire comprend :

• les autorités académiques ;
• les personnels enseignants ;
• les responsables et les personnels d’appui des services administratifs, techniques et financiers ;
• les étudiants ou élèves des écoles de formation, selon les cas.

2) Les membres de la Communauté Universitaire disposent de la liberté d’information et d’expression qu’ils exercent dans les conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et qui ne trouble pas l’ordre public.

Les autorités académiques de chaque Institution publique d’enseignement supérieur sont responsables de l’exécution des missions générales et spécifiques dévolues à celle-ci. Elles assurent à cette fin la direction, l’animation et le contrôle de l’ensemble des services internes et des structures opérationnelles relevant de ladite Institution d’enseignement supérieur.

1) L’enseignant est le principal garant de la qualité des enseignements et des formations assurés dans les Institutions d’enseignement supérieur. A ce titre, il a droit, dans la limite des moyens disponibles, à des conditions de travail et de vie convenables, ainsi qu’à une formation initiale et continue appropriée.

2) L’Etat assure la protection de l’enseignant et garantit sa dignité.

1) L’Enseignant est soumis à l’obligation d’enseignement, d’éducation, d’encadrement pédagogique, de promotion scientifique, d’évaluation et de rectitude morale.

2) Il est en outre soumis au respect des textes en vigueur dans son domaine d’activité.

1) Les qualifications requises pour l’exercice de la profession d’enseignant des Institutions d’Enseignement Supérieur sont fixées par voie réglementaire.

2) Les Personnels enseignants exercent notamment dans les domaines suivants :

• a) l’enseignement, incluant la formation initiale et continue, la formation à distance, le tutorat, l’orientation, le conseil et le contrôle des connaissances ;
• b) la recherche ;
• c) la diffusion des connaissances et la liaison avec l’environnement économique, social et culturel ;
• d) la coopération inter-universitaire nationale et internationale ;
• e) les activités d’appui au développement ;
• f) l’administration et la gestion.

1) Le statut des enseignants des Institutions universitaires publiques est fixé par voie réglementaire.

2) Les conditions de travail des enseignants des Institutions Privées d’Enseignement Supérieur sont fixées par chaque Institution, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Les personnels enseignants des Institutions d’enseignement supérieur bénéficient des franchises et libertés universitaires conformément aux textes en vigueur et aux usages académiques.

Le statut des Responsables des services administratifs des Institutions universitaires publiques est fixé par voie réglementaire.

Le statut des personnels d’appui des services techniques, administratifs et financiers de chaque Institution universitaire publique est régi par des textes réglementaires particuliers.

Les personnels administratifs, financiers et techniques des Institutions privées d’enseignement supérieur sont régis par le Code du travail.

1) Les étudiants ou les élèves des Institutions d’enseignement supérieur ont droit aux enseignements et autres activités prescrits par les programmes de formation.

2) Ce droit s’exerce dans le strict respect de la liberté d’expression, de pensée, de conscience et d’information de l’étudiant ou de l’élève.

Les étudiants ou des élèves ont le droit d’élaborer leur projet d’orientation universitaire et professionnelle en fonction de leurs aspirations et de leurs capacités avec l’aide des parents, des enseignants, des personnels d’orientation et des professionnels compétents.

1) Le droit à l’intégrité physique et morale des étudiants est garanti dans l’Enseignement Supérieur.

2) A ce titre, sont proscrits :

• les sévices corporels ou toute autre forme de violence ou d’humiliation ;
• la vente et la consommation des boissons alcooliques, des drogues et de toutes autres substances nocives à la santé au sein des Institutions universitaires.

1) Les obligations des étudiants ou des élèves consistent en l’observation des règles régissant leurs études et leur comportement au sein des Institutions et établissements respectifs, et des campus.

2) Tout acte ou forme de vandalisme est interdit.

Le statut de l’étudiant ou de l’élève des Institutions Universitaires publiques est fixé par voie réglementaire.

Les institutions d’enseignement supérieur doivent développer des politiques d’assistance permettant aux étudiants de toutes les couches sociales ou régions d’accéder à l’enseignement supérieur.

1) La Communauté universitaire constitue une entité solidaire.

2) Les modalités d’organisation de la solidarité au sein de la communauté universitaire sont fixées par voie réglementaire.