Loi n° 005 du 16 avril 2001 portant orientation de l’enseignement supérieur

1) L’Etat garantit l’égalité des chances d’accès à l’Enseignement Supérieur aux personnes de nationalité camerounaise, remplissant les conditions académiques et/ou professionnelles requises et en fonction de la capacité d’accueil de chaque Institution.

2) A ce titre :

• a) l’Etat protège contre toute discrimination tout postulant à l’Enseignement Supérieur, en raison de la race, du genre, de l’âge, de la religion, de l’origine linguistique et géographique ;
• b) l’Etat encourage les Institutions universitaires à prendre des dispositions ou des initiatives appropriées facilitant notamment l’accès des personnes handicapées à l’Enseignement Supérieur.

3) Chaque Institution d’enseignement supérieur peut déterminer d’autres conditions d’accès qui lui soient propres, dans le respect des dispositions de l’alinéa 1 ci-dessus et des lois et règlements en vigueur.

4) L’enseignement à distance est reconnu et encouragé comme un mode alternatif de développement de l’Enseignement Supérieur. Son organisation, son fonctionnement et son contrôle sont régis par des textes particuliers.

5) Des personnes de nationalité étrangère, remplissant les conditions académiques prévues à l’alinéa 1) ci-dessus, peuvent également être admises dans les Institutions d’enseignement supérieur du Cameroun, conformément aux usages internationaux et/ou aux conditions et accords signés entre le Cameroun et les pays d’origine des postulants.

1) Les études dans l’Enseignement Supérieur sont organisées en cycles et filières de formation, dont le nombre et la durée varient en fonction des établissements et de la nature des études.

2) L’organisation des cycles en niveaux ou années d’études au sein des établissements des Institutions universitaires est fixée par des textes particuliers.

3) Chaque cycle conduit à la délivrance d’un diplôme national ou d’établissement sanctionnant les connaissances, les compétences et/ou les éléments de qualification professionnelle acquis.

4) Les programmes d’enseignement sont organisés de façon à faciliter les changements de filières et la poursuite des études par les apprenants. A cette fin, les programmes ainsi que les conditions d’accès aux institutions sont aménagés pour favoriser le passage d’une formation à une autre par voie de conventions conclues entre les institutions, sous le contrôle de l’autorité de tutelle.

1) Le premier cycle est ouvert aux titulaires du Baccalauréat, du General Certificate of Education (Advanced Level), d’un diplôme ou titre reconnu équivalent, selon les modalités fixées par voie réglementaire.

2) Il a pour finalités :

• de permettre à l’étudiant ou à l’élève d’acquérir, d’approfondir et de diversifier ses connaissances dans des disciplines fondamentales ouvrant sur un grand secteur d’activités, d’acquérir des méthodes de travail et de se sensibiliser à la recherche ;
• de permettre l’orientation de l’étudiant ou de l’élève dans le respect de sa liberté de choix, en le préparant soit aux formations qu’il se propose de suivre dans le deuxième cycle, soit à l’entrée dans la vie active après l’acquisition d’une qualification sanctionnée par un titre ou un diplôme.

1) Le deuxième cycle regroupe des formations comprenant, à des degrés divers, une formation générale et une formation professionnelle. Ces formations, organisées notamment en vue de la préparation à une profession ou à un ensemble de professions, permettent aux étudiants de compléter leurs connaissances, d’approfondir leur culture et les initient à la recherche scientifique.

2) L’admission dans les formations du deuxième cycle est ouverte à tous les titulaires des diplômes ou titres sanctionnant les études de premier cycle, dans la limite des capacités d’accueil des institutions concernées, ainsi qu’à ceux qui peuvent bénéficier des dérogations prévues par les textes réglementaires.

3) L’accès dans ces institutions peut être subordonné à un concours sur épreuve ou sur étude de dossier du candidat, selon les modalités fixées par voie réglementaire.

4) La mise en place des formations de deuxième cycle prend en compte l’évolution prévisible des qualifications et des besoins, qui font l’objet d’une évaluation régionale ou nationale par les services et organismes compétents.

1) Le troisième cycle est un niveau de formation à la recherche et par la recherche, qui comporte la réalisation individuelle ou collective de travaux scientifiques originaux. Il comprend des formations professionnelles de haut niveau intégrant en permanence les innovations scientifiques et techniques.

2) Les conditions d’accès et les modalités de délivrance des titres sanctionnant le cycle de Doctorat sont fixées par voie réglementaire.

3) Les activités de formation et les travaux de recherche relevant du cycle de Doctorat peuvent être assurés ou co-dirigés par des enseignants appartenant à des Universités différentes et ouvrir droit à une co-diplômation, dans des conditions fixées par voie réglementaire.

Les milieux socioprofessionnels ainsi que les collectivités territoriales décentralisées peuvent concourir à la définition des programmes de formation, à l’évaluation des connaissances des apprenants, ainsi qu’au financement des différentes filières de formation, selon les modalités fixées par voie réglementaire ou contractuelle.