Loi n° 2022/008 du 27 avril 2022 relative à la recherche médicale impliquant la personne humaine au Cameroun

Les principes qui régissent la recherche médicale sont :

• le consentement libre et éclairé du participant à la recherche matérialisé par écrit sur un formulaire dédié ;
• le respect de la dignité humaine et des droits de l’homme ;
• la primauté indispensable des effets bénéfiques d’un produit sur ses risques, préalablement au lancement du projet de recherche ;
• la garantie de la responsabilité individuelle ;
• le respect de la vulnérabilité humaine et de l’intégrité personnelle ;
• le respect de la vie privée et de la confidentialité des informations relatives au participant à la recherche ;
• le respect de l’égalité, de la justice et de l’équité ;
• la non-discrimination et la non-stigmatisation du participant à la recherche ;
• le respect de la diversité culturelle et du pluralisme ;
• le respect du principe de laïcité ;
• le partage des bienfaits résultant de la recherche avec la société ;
• la protection des générations futures, de l’environnement, de la biosphère et de la biodiversité ;
• la restitution des résultats aux personnes concernées ainsi qu’aux autorités compétentes.

Le corps humain et ses parties ne peuvent être ni cédés ni acquis en tant que tels à des fins de recherche contre une rémunération ou d’autres avantages matériels.

Tout projet de recherche doit être conçu, élaboré et mis en œuvre par des équipes de recherche, dans un esprit de partenariat collaboratif, afin de minimiser les risques d’exploitation de l’une des parties prenantes.

Dans le cadre des recherches menées en collaboration par des promoteurs étrangers, les promoteurs et les investigateurs ont l’obligation éthique :

• de veiller à ce que les projets de recherche qu’ils sont chargés d’effectuer contribuent efficacement au renforcement des compétences nationales ou locales en vue de l’élaboration et de la conduite des recherches ;
• d’assurer l’évaluation scientifique et éthique, ainsi que le contrôle de ces recherches.

Tout projet de recherche médicale conduit au Cameroun doit, au cours de sa conception et de sa mise en œuvre, être soumis aux normes éthiques qui promeuvent et assurent le respect de tous les êtres humains et qui protègent leur santé et leurs droits.

Les groupes invités à participer à des recherches doivent être sélectionnés de manière à ce que les contraintes et les bénéfices de la recherche soient répartis équitablement. L’exclusion de groupes ou communautés qui pourraient tirer parti d’une participation à la recherche doit être justifiée.

(1) Tout potentiel participant à un projet de recherche médicale doit être informé, en une langue qui lui est accessible, de l’objectif, des bénéfices, des avantages et des procédures de mise en œuvre du projet de recherche, de la durée de la recherche, des contraintes et des risques prévisibles, des éventuelles alternatives médicales ainsi que de ses droits de refuser ou de se retirer de celui-ci, sans qu’il en résulte un désavantage quelconque.

(2) Ne peut être enrôlé dans un projet de recherche que le participant qui a été informé, qui a compris l’information et qui a librement, sans pression, coercition ou induction, consenti par écrit à y participer.

(1) Le retrait du consentement d’un participant à un projet de recherche doit être écrit et vaut arrêt du processus.

(2) Toutefois, ce retrait n’a pas d’incidence sur les activités menées et sur l’utilisation des données obtenues sur la base du consentement éclairé exprimé avant que celui-ci n’ait été retiré.

(1) Lors de la conception et de la mise en œuvre d’un projet de recherche médicale, les précautions et mesures nécessaires doivent être prises par le promoteur et l’investigateur pour maximiser les bénéfices et en minimiser les risques sur les participants.

(2) Les risques doivent être constamment surveillés, évalués et documentés.

Les personnes qui présentent des risques élevés de souffrir de graves complications résultant de la recherche doivent être exclues du projet de recherche.