Titre 1 - Des définitions
Art. 1
La culture s’entend par l’ensemble des usages, des coutumes, des manifestations artistiques, religieuses, ethniques, intellectuelles, scientifiques et techniques qui caractérise et distingue un peuple.
Art. 2
La culture centrafricaine désigne l’ensemble des pratiques par lesquelles le peuple Centrafricain :
- se reconnaît ;
- développe les multiples capacités de son esprit et de son corps ;
- transforme son environnement ;
- domine la nature par la connaissance et la recherche ;
- confère à la société une dimension qui lui est propre, toujours plus humaine, plus harmonieuse, plus conviviale ;
Elle est la somme des cultures ethniques qui se développent dans les diverses communautés nationales.
Art. 3
Le patrimoine culturel centrafricain est défini comme la propriété nationale des richesses matérielles et immatérielles du Peuple Centrafricain.
Il constitue l’ensemble des biens culturels significatifs.
Art. 4
Le patrimoine culturel se compose des biens matériels et immatériels.
Art. 5
Le patrimoine matériel s’entend par les biens, meubles et immeubles dont :
a) Les biens meubles :
- objets d’art et d’artisanat hors contextes ;
- objets rituels, parures et objets de pouvoir ou toute autre pièce rare ;
- archives, manuscrits anciens, littératures, archives sonores, visuelles et audiovisuelles fixées sur supports, etc…
b) Les biens immeubles
- sites archéologiques et biens du patrimoine subaquatique ;
- monuments historiques ;
- habitats et ensembles urbains ;
- œuvres d’architecture ancienne, traditionnelle, religieuse et coloniale ;
- éléments d’architecture ou de structures monumentales détachés de l’ensemble ;
- paysages culturels ou œuvres conjuguées de l’homme et de la nature ;
- sites naturels ou zones naturelles strictement délimitées constituant l’habitat d’espèces animales, végétales rares ou menacées.
Art. 6
Le patrimoine immatériel s’entend par les biens de valeur intangible dont les savoirs et les savoir-faire.
a) Les savoirs :
- ethnoscience : ethnomédecine, ethnobotanique, ethnozoologie, ethnoastrologie, ethnoécologie, ethnomusicologie ;
- art du spectacle et de la performance : rituels, contes, légendes, musiques, danses traditionnelles et contemporaines, art dramatique, gestuels, jeux de société et loisirs ;
- les aires culturelles notamment en tant que valeur et expression artistiques, des minorités ethniques ;
- les itinéraires culturels ;
- les Trésors Humains Vivant.
b) Les savoir-faire :
- techniques anciennes : boiserie, tissage, céramique, vannerie, métallurgie, industrie lithique, industrie d’extraction, transport, cueillette, chasse et pêche, élevage, agriculture, environnement ;
- arts et décorations : peinture, sculpture, scarification, parure ;
- arts culinaires et arts vestimentaires.
Art. 7
On entend par entreprises culturelles, les secteurs qui conjuguent la création, la production et la commercialisation des biens et des services dont la particularité réside dans les contenus intangibles à caractère culturel, généralement protégés pas le droit d’auteur.
Art. 8
Le dialogue interculturel fait appel à l’instauration d’un cadre permanent de concertation, d’échange, de compréhension mutuelle entre les différentes cultures.
