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Loi
En vigueur

Loi n° 06.002 du 10 mai 2006 portant Charte culturelle de la République Centrafricaine

Signé le
10 mai 2006
Identifiant
CAF-L-2006-2

Note de tête du document

Loi n° 06.002 du 10 mai 2006 portant Charte culturelle de la République Centrafricaine

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 5 – De la promotion et du développement culturel

Chapitre 1 - De la recherche culturelle

Art. 28

La politique culturelle de la République Centrafricaine accorde un rôle primordial à la recherche culturelle interdisciplinaire.

Art. 29

La recherche culturelle est réalisée par des organismes publics et privés nationaux ou étrangers en collaboration avec le Ministère chargé de la Culture.

Art. 30

L’Etat centrafricain encourage la recherche culturelle dans tous les domaines par l’octroi de subventions, de bourses, de crédits de recherche, d’aides à l’édition et par l’attribution périodique de prix spéciaux aux travaux les plus méritoires.

Art. 31

L’Etat centrafricain est dépositaire des résultats des recherches en vue de la constitution d’une banque de données.

Chapitre 2 - De l’aide à la formation et à la création

Art. 32

L’Etat centrafricain encourage la formation, le perfectionnement et l’encadrement des artistes, des agents et opérateurs professionnels de la culture dans les structures nationales ou étrangères. Il encourage également les initiatives privées en la matière.

Art. 33

L’Etat centrafricain favorise l’introduction des disciplines artistiques et culturelles dans les programmes nationaux d’enseignement.

Art. 34

L’Etat centrafricain aide à la création des œuvres de l’esprit dans le domaine culturel par l’attribution des prix spéciaux aux œuvres méritoires.

Art. 35

L’Etat centrafricain favorise la décentralisation de la vie culturelle et soutient l’émergence des jeunes talents par la création des infrastructures culturelles.

Art. 36

L’Etat centrafricain créé l’ordre national du mérite artistique pour récompenser les professionnels et acteurs culturels qui se sont distingués par la quantité de leurs œuvres, productions et services rendus à la nation dans le domaine artistique et culturel.

Chapitre 3 - Des associations et entreprises artistiques et culturelles

Art. 37

L’Etat centrafricain garantit aux artistes, créateurs des œuvres de l’esprit et hommes de culture la libre création de leurs associations et une juste jouissance des avantages et prérogatives attachés à leur statut, conformément à la présente Charte et aux textes en vigueur.

Art. 38

Les associations, les entreprises privées, tout autre organe à vocation artistique et culturelle s’organisent de façon autonome.

Ils peuvent être consultés par les pouvoirs publics sur les questions relevant de leurs compétences.

Art. 39

L’Etat centrafricain crée les conditions nécessaires pour dynamiser, réglementer et promouvoir les associations et les entreprises culturelles.

Chapitre 4 - Du développement de la langue Sango et de l’alphabétisation

Art. 40

L’Etat centrafricain reconnaît la nécessité de développer le Sango, langue officielle et de veiller à sa vulgarisation à travers l’enseignement.

Art. 41

L’État centrafricain, tout en assurant la promotion de la langue officielle le Sango, veille à la préservation des autres langues locales, sources d’enrichissement culturel de la Nation.

Art. 42

L’Etat centrafricain reconnaît l’alphabétisation comme un facteur important et un moyen approprié pour l’exercice complet du droit de chaque citoyen à l’éducation et au développement.

Art. 43

L’Etat centrafricain s’engage à œuvrer par tous les moyens à l’éradication de l’analphabétisme sous toutes ses formes.

Chapitre 5 - Des moyens d’information et de communication

Art. 44

L’Etat centrafricain assure la promotion de la diffusion culturelle par l’organisation des rencontres interculturelles à travers les médias ainsi que les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

Art. 45

L’Etat centrafricain facilite l’accès de tous les acteurs culturels aux médias et aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

Art. 46

L’Etat centrafricain s’engage à favoriser la création et le développement des bibliothèques, des musées, des maisons de culture, des centres de lecture publique et autres établissements culturels sur toute l’étendue du territoire national.

Art. 47

L’Etat centrafricain s’engage à assurer les conditions matérielles nécessaires à la production audiovisuelle, à l’édition et à la diffusion des ouvrages scolaires et universitaires et au développement des organes de presse.

Chapitre 6 - Des loisirs et du tourisme culturel

Art. 48

L’Etat centrafricain garantit à tout citoyen le droit aux loisirs et au tourisme culturel conformément aux textes en vigueur.

Art. 49

L’Etat centrafricain garantit la préservation des ressources naturelles et culturelles en vue du développement d’un tourisme durable.